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IMPÔTS SUR LES BOISSONS. 727
d'entrée perçu par le trésor. Telle était la volonté du législateur con-
signée dans la loi du 28 avril 1816. Mais une exception fut admise Ã
ce principe pour des cas de nécessité. Or, celte exception s'est changée
en règle générale, et le cas de nécessité est devenu la situation nor-
male du plus grand nombre des villes. Le gouvernement, de son côté,
a montré une condescendance déplorable aux sollicitations des muni-
cipalités urbaines ; il a oublié complètement les intérêts vinicoles et
il a même permis qu'une partie du produit des cotes mobilières et
personnelles fut demandée aux recettes de l'octroi. C'est ainsi que les
taxes et les surtaxes sur les vins sont chargées de subvenir auxdé-
penses de 450 villes de France et de diminuer le fardeau que devraient
naturellement supporter d'autres objets de consommation qu'on tient
à ménager. Les boissons seules fournissent aux octrois des villes plus de
36 millions et les droits sur les comestibles et autres objets n'eu rap-
portent que 52. Un impôt de 108 millions pour le trésor, un autre de
36 millions pour les villes, prélevés sur un produit qui n'en vaut pas
quatre fois autant, n'est-ce pas une exaction sans exemple comme sans
justification?
Droit d'entrée. — Le droit d'entrée est une-aggravation des charges
déjà si lourdes qui pèsent sur nos produits. A l'entrée des villes, c'est
un auxiliaire ruineux pour l'octroi, quoiqu'il ne repose pas sur des bases
aussi rationnelles.
On comprend, en effet, qu'une ville prélève sur les produits qui sont
consommés par ses habitants, un tribut spécial destiné à leur être res-
titué sous forme de services équivalents et dont ils ont seuls le bénéfice.
Mais quand l'Etat, pour parer à des dépenses qui sont d'un intérêt
général, frappe d'une taxe particulière les habitants de certaines villes,
tandis que le reste de la nation en est .exempté, on peut proclamer
qu'il ne respecte plus le droit commun en matière d'impôt, et que
l'équité est violée en ce qui concerne les producteurs qui fournissent
les denrées imposées et les habitants des villes qui les consomment.
Ce qui est encore moins facile à comprendre, c'est l'accroissement
de cet impôt en raison du chiffre de la population. Pense-t-on que
le vin soit inoins salutaire, moins indispensable à l'habitant des gran-
des cités qu'à celui des petites villes ? Quel rapport y a-t-il entre le
principe de l'égalité devant l'impôt et le fait purement statistique de
la population? Croit-on par hasard que la pauvreté décroit dans les
villes à mesure que la population augmente? Une grande cité peut
bien compter dans son sein plus de grandes fortunes qu'une bourgade,