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DE L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE. 149
et celui du maire de la ville. Ce projet présente encore un côté défavo-
rable, celui de blesser les justes susceptibilités des franchises munici-
pales.
'1 y a donc lieu de rejeter ce système, et d'arriver à la combinaison
de la loi préparée par le Ministre de l'intérieur.
Le Maire conserverait la généralité des attributions qui lui sont dé-
volues par les lois sur le régime municipal. Le Préfet verrait élargir
s
on action, en lui confiant, suivant les dispositions de l'arrêté du 12
Messidor an VIII, l'administration de la sûreté générale, de la police,
^ s passeports, de la mendicité, etc.
M. le rapporteur énonce que ces dispositions nouvelles, qui dimi-
nuent le Maire pour grandir l'agent du pouvoir central, ont reçul'adhé-
s
'on de la majorité de la Commission qui, sur le principe de la réunion
des communes, s'était prononcée à l'unanimité.
M. de Vauxonne ne dissimule pas que le mode provisoire de for-
m
er le nouveau Conseil municipal, et de pourvoir aux vacances, est Ã
eoté de la législation actuelle, qui ne reconnaît, en matière d'élections,
lue le suffrage direct et universel. Pour lui, il n'attache qu'une im-
portance très-secondaire à ces dispositions exceptionnelles, qui n'ont
lu'un caractère transitoire. Il trouverait dangereux, en raison de l'é-
tat actuel des esprits, de recourir au procédé ordinaire du vote uni-
versel.
La réunion des octrois pourrait, il est vrai, continue le Rapporteur,
léser des intérêts établis, et des entreprises industrielles qui ont leur
siège dans les faubourgs de Lyon. Ainsi, les entrepreneurs de bâti—
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ents, les marchands de vins, les maisons de roulage, les grandes
auberges auraient à souffrir d'une surtaxe d'octroi qui viendrait peser
s
ur ces entreprises. Il serait juste d'adopter un tarif exceptionnel sur
'es objets et matières premières de ces industries, pour qu'elles puis-
sent, dans un temps donné, asseoir leur exploitation, d'après les char-
8es nouvelles que leur imposerait le tarif général de l'octroi.
Nous avons cherché à reproduire, aussi fidèlement que peut le per-
mettre une siniple audition, ce Rapport du président du Conseil gé-
néral sur la question la plus importante qui ait été débattue dans cette
s
ession.
On peut reprocher à la rédaction habile de ce document de cher-
cher à amoindrir les conséquences politiques du projet de réunion
des communes, de glisser légèrement sur une violation des droits é-
'ectoraux de la Constitution, et d'atténuer les difficultés des moyens
d'exécution. La question n'est présentée que dans un demi-jour, où
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