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Commission, exigeant le domicile réel tel qu'il est défini par l'article
102 du Code civil, avec cette condition que l'électeur sera domicilié
dans la commune depuis au moins une année.
Jusque là , la Commission s'est franchement rangée sous la ban-
nière des institutions politiques qui régissent la France. Fidèle à l'es-
prit comme à la lettre de la Constitution, elle admet à l'élection muni-
cipale, sans condition de cens, tous les citoyens jouissant d'ailleurs de
leurs droits civils, pourvu qu'ils soient domiciliés dans la commune
depuis un an. Mais, après cet hommage rendu aux principes, elle s'en
écarte immédiatement, en soutenant et adoptant le projet de M. le
Maire, sur le vote double ou multiple, par la proposition suivante:
Article 5. Celui qui paye, depuis un an, un impôt foncier dans la
commune, sera porté au nombre des électeurs, alors même qu'il n'y
serait pas domicilié.
Pour quiconque veut se donner la peine de réfléchir, une telle pro-
position apparaîtra, nous ne dirons pas comme un non-sens, mais
comme une protestation directe à l'encontre du suffrage universel et
de l'égalité politique qui en est l'essence. Nous comprenons très-bien
qu'une telle disposition fût possible avec la loi de 1831, alors que le
cens électoral était obligatoire ; mais nous avouons que notre esprit
ne peut saisir et apprécier à la valeur qu'elles ont sans doute toutes les
raisons qui ont été déduites pour justifier la proposition du double
vote.
On a insisté surtout sur ces considérations principales, à savoir: que
le droit de l'électeur municipal était basé sur un intérêt purement lo-
cal et personnel, et que, dans tous les cas, il n'avait aucun caractère
politique ; qu'ainsi, le suffrage universel, pas plus que le principe d'é-
galité, n'avaient à souffrir d'une disposition où l'intérêt public n'était
nullement en cause. En d'autres termes, on s'est complu dans cette
pensée, que l'édilité était simplement une affaire de famille, presque
d'intérieur, pouvant se mouvoir dans le cercle étroit de la ville, de la
commune, sans que la raison d'état eût à s'en mêler.
Nous sommes parfaitement d'accord sur ce point que l'intérêt per-
sonnel et local est le premier mobile de l'électeur municipal ; mais nous
ferons remarquer d'abord que cet intérêt est le même pour les élections
générales, car la prospérité du pays tout entier importe également Ã
toutes les fractions qui le composent. Puis, que les élections muni-
cipales sont si bien investies d'un vrai caractère politique, que chaque
fois qu'elles ont lieu, les partis s'en emparent et luttent d'ardeur et
d'énergie pour les faire triompher chacun au point de vue de son
drapeau.