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4-iO CHRONIQUE MUNICIPALE.
au lieu des émanations pestilentielles qui l'en faisaient fuir pour aller
le plus souvent passer son temps au cabaret.
Si quelques esprits fâcheux s'alarment à l'idée des pouvoirs exorbi-
tants qu'il s'agit de conférera l'Autorité, nous répondrons d'abord • •
que la loi, quelque rigoureuse qu'elle soit, n'effraye que ceux qui
veulent l'enfreindre ; puis que, quelque sacrée que doive être en gé-
néral l'inviolabilité du domicile, il y a telle circonstance où l'inflexi-
bilité du principe doit céder devant la nécessité ou devant le salut
commun. Que fait-on, par exemple, quand un suicide par asphyxie
s'accomplit dans une maison particulière et que de vagues soupçons
seulement s'élèvent dans l'esprit des voisins ? On brise les portes, on
entre par toutes les issues. On a violé un domicile, mais l'excuse se
trouve dans le but. De même, quand l'Autorité aura été avertie qu'un
logement est insalubre ou malsain, qu'il offre des dangers et pour ceux
qui l'habitent et pour les voisins qui l'entourent, son devoir sera d'y
pénétrer, et son excuse sera dans l'accomplissement de ce devoir.
Du reste, la Commission dont M. de Riancey était le rapporteur, a
introduit quelques amendements dans la proposition première. Elle a
cherché surtout à concilier le respect qui est dû au domicile et à sa
liberté avec la protection que l'Etat doit à la santé et à la vie des ci-
toyens. L'article 1 er de son projet de loi est ainsi conçu :
« Dans toutes les communes où le Conseil municipal en aura fait
la demande, il sera créé une Commission chargée de pourvoir aux
mesures d'assainissement des logements insalubres mis en location
ou occupés par d'autres que par le propriétaire. »
Puis, vient une série d'articles ayant pour objet la composition des
Commissions, le mode d'exécution, et les pénalités qui devront at-
teindre les délinquants. Par une sage précaution destinée à prévenir
les abus des actes arbitraires, un recours contre les décisions de
l'Administration municipale est ouvert devant le Conseil de Pré-
fecture.
Nous voudrions que toutes les municipalités élevassent la voix en
faveur de ce projet, que chacune d'elles apportât sa part d'observations
pour la bonne confection de la loi qui doit régir une matière aussi
utile, aussi importante que celle de la salubrité publique. Et si, comme
il n'en faut pas douter, tous les pouvoirs municipaux se trouvaient
unis par la même pensée, il se formerait de tous leurs vœux, de toutes
leurs délibérations, un ensemble tout-puissant, qui donnerait à la loi
la force morale dont elle doit être entourée pour être respectée et
obéie.