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IMPÔTS SUR LKS BOISSONS. 723
Il résulte de là que le terrain planté en vignes n'est pas grevé en
raison de sa fertilité intrinsèque, mais en raison du capital que le
propriétaire est obligé de consacrer à sa mise en culture, et du travail
que le vigneron y prodigue. Ce n'est plus le sol, c'est le capital, c'est
l'industrie du cultivateur que l'on a imposé. Ils sont comme punis par
la loi d'avoir lutté contre la nature et d'avoir vaincu la stérilité du
sol. La législation fiscale semble s'être donnée la mission singulière
de paralyser le travail et de contrarier la production. Tout le monde
sait cependant, et le morcellement des vignobles en est la preuve, que
la propriété des vignes représente surtout le travail, tandis que la pro-
priété des terres et des hois suppose plus spécialement la posses-
sion des grands capitaux. En imposant la vigne plus que les autres
cultures, le législateur a donc frappé le travail plus que la rente.
Après avoir démontré que l'intérêt des propriétaires de vignes a
été sacrifié, si on le compare à celui des autres possesseurs territo-
riaux, il est bon d'examiner si l'égalité d'impôt a au moins été main-
tenu dans le sein même de la propriété vinicole. Or, il n'en est rien.
Les vignobles, suivant qu'ils sont anciens ou d'une création récente,
sont atteints par des taxes très inégales. Les terrains classés, comme
vignes, par le cadastre, supportent une contribution exorbitante, et
ceux qui ont été plantés depuis sa confection, jouissent d'une immu-
nité presque complète. Il y a donc et il y aura toujours avantage Ã
étendre la plantation du cep sur des terrains qui donneront peut-être
des vins médiocres, mais qui ne paieront d'impôt foncier que comme
terres ou comme bois. L'immobilité du cadastre donne ainsi une
prime incessante à la création de nouveaux vignobles et rend plus
difficile, par cette concurrence à armes inégales, la situation économi-
que des territoires consacrés depuis longtemps à cette culture.
S'il était vrai que le nombre d'hectares cultivés en vignes, se fut
accru au-delà des limites normales qui lui sont imposées par les be-
soins de la consommation, ce serait une conséquence, au moins pour
une partie, de cet état incomplet de notre législation cadastrale, et
nous aurions le droit de répondre à l'administration qu'elle est mal
venue à nous reprocher l'excès de nos plantations, parce qu'elle en
est elle-même la cause.
Passavant. — Parmi les impôts indirects qui pèsent d'une manière
spéciale sur la production, nous devons placer celui qui est connu
sous le nom de passavant et qui oblige le propriétaire de vignobles
à s'adresser à la Régie , quand il veut transporter d'une cave à une