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( ;.'><> FONDATION
Lu 1846, l'importante question des Caisses de retraite fut discutée
dans les Coriseils supérieurs de l'industrie et de l'agriculture. M. de
Cbavaunes, délégué de la Chambre du commerce d'Orléans, demanda
qu'une souscription ouverte par l'Etat et une large dotation pour-
vussent aux premiers fonds de la Caisse ; que l'épargne lut obliga-
toire par voie de retenues à opérer sur le salaire des ouvriers soumis
à la formalité du livret; que la retenue fût fixée à 5 p. "< sur le sa-
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laire des ouvriers mariés, à 10 p. % sur celui des ouvriers célibataires.
Après une longue discussion sur tous les systèmes produits, le
Conseil adopta en principe l'établissement d'une Caisse de retraite
placée sous la garantie de l'Etat, et fondée sur la retenue volontaire.
Le minimum de la pension, fixé à 60 francs, ne pouvait dépasser 480
francs. A la suite de cette longue instruction, le ministère annonça, en
1848, à l'ouverture de la session, la présentation d'un projet de loi
sur l'institution delà Caisse des retraites.
La révolution républicaine ne pouvait oublier cette lente élabora-
tion ; le Comité du travail reprit cette étude, et M. Ferrouillat, un des
représentants du Rhône, présenta un rapport étendu sur l'organisa-
tion de la Caisse projetée.
La démission de l'Assemblée constituante ne lui permit pas de tra-
duire en loi les dispositions formulées par le Comité du travail. L'as-
semblée législative a accepté ce legs, et le rapport de M. Benoît d'Azy,
déposé le 6 octobre 1849, consacrait les sociétés de prévoyance par
deux projets de lois.
La Caisse de retraite était placée sous la direction et la garantie de
l'Etat. Le principe du versement volontaire était seul admis. Au décès
du déposant, avant ou après l'ouverture de la pension, le capital de-
vait être remboursé aux héritiers, sans intérêt. Les rentes étaient dé-
clarées incessibles et insaisissables, et le chiure le plus élevé de la
rente était porté à 600 francs.
Le Ministre de l'Agriculture et du Commerce est venu postérieure-
ment présenter un nouveau projet assis sur des bases plus larges, et
consacrant l'intervention linancière de l'Etat dans l'établissement de
la Caisse des retraites, mais n'admettant la réversibilité aux héritiers
que de la moitié du capital.
Pour encourager l'épargne et. la prévoyance, l'Etat accorderait une
prime de 25 francs à tout ouvrier agricole ou industriel qui, pendant
cinq années consécutives, verserait une somme au moins égale à 15
francs par an. Le même déposant ne pourrait cumuler plus de deux