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SUR L'IMPÔT DES BOISSONS. 379
se compose, des affaires publiques, il est impossible qu'elle ne le fasse
pas avec des tendances déterminées et une logique fatale. Aveugles
sont ceux qui ne le prévoient pas. Soyez sûrs que les questions de
douanes, de liberté commerciale, d'octroi, de contributions indirectes
ressentiront le contre-coup de notre dernière révolution.
Les impôts indirects, et,parmi eux,l'impôt sur les boissons, sont les
Plus menacés. En voici la raison : c'est que ce sont ceux dont la ré-
Partition est la plus injuste. Elle est injuste,parce qu'elle ne saurait
ê
tre proportionnelle à la fortune des contribuables. Or, la propor-
tionnalité de l'impôt est précisément la justice, l'égalité en matière
d'impôt. Dire que l'impôt ne doit pas être proportionnel, c'est affir-
mer qu'une classe de citoyens doit payer pour une autre classe ; que
tous les citoyens n'ont pas les mêmes droits et les mêmes devoirs
envers la société. Que l'Etat existe pour quelques-uns et non pas pour
tous. Ce serait une nouvelle forme ou plutôt une continuation de
l'inégalité des temps antiques.
Aussi, toutes nos constitutions modernes ont déclaré formellement
lue « chacun contribue aux dépenses de l'État en proportion de sa
fortune. » Une charte qui aurait dit le contraire aurait été repoussée
Par la conscience publique. Mais le mot fortune est un peu vague,
°n nous permettra de le remplacer par celui de revenu : il est plus
clair, il est plus pratique, il est en même temps plus général, en ce
sens qu'on peut avoir un grand revenu, sans posséder ce que l'on
appelle communément de la fortune. Il est bien entendu, au reste,
lu'en nous servant du mot revenu, nous ne voulons pas préjuger la
Question de l'impôt sur le capital ou sur le revenu, question qui a sou-
levé récemment des débats si vifs dans la presse.
Notre sentiment intime d'équité et la justice formulée, c'est-à -dire
la Constitution, tiennent donc le même langage: la contribution doit
être proportionnelle au revenu. Or, notre impôt indirect, prélevé sur
la consommation et en raison de la consommation, peut-il être pro-
portionnel aurevenu du consommateur? Nous répondrons non. Pour-
quoi? Nous allons le dire.
Un impôt indirect ne peut être prélevé que sur quelques objets de
consommation générale.- en d'autres termes, sur des objets de pre-
mière nécessité. Si on le restreignait à la consommation d'objets de
luxe, il ne rendrait rien. Si on voulait l'appliquer à tout ce qui entre
dans la consommation, il serait impossible, si on cherchait à la pro-
portionner aux diverses valeurs que peut avoir le même produit! la
y
hi, par exemple, il serait encore d'une difficulté insurmontable. On