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CHRONIQUE MUNICIPALE. 343
2° Nul ne pourra concourir aux élections municipales, s'il n'est âgé
de 21 ans ;
3° L'électeur doit être domicilié dans la commune, sauf l'exception
indiquée an n° 5 ci-après. La preuve de ce domicile résultera, ou de
l'inscription au rôle des contributions, ou de la justification d'un
établissement tel qu'il est réglé par l'article 102 du Code civil ;
4° Le domicile devra être acquis depuis un an ;
5° Celui qui paye, depuis un an, un impôt foncier dans la commune,
sera porté au nombre des électeurs, alors même qu'il n'y serait pas
domicilié ;
6° Les incapacités introduites par la loi électorale doivent être ap-
pliquées à la loi municipale ;
7° Les domestiques attachés au service de la personne ne seront
pas compris au nombre des électeurs, s'ils n'ont pas un domicile in-
dépendant de celui de leurs maîtres ;
8° Les électeurs seront divisés par section de quartier ; la réparti-
tion sera faite de manière à ce que leur nombre soit à peu près égal.
Chaque section sera appelée à nommer deux conseillers ;
9» L'électeur sera tenu, sous peine d'amende, de concourir à l'é-
lection, à moins qu'il ne justifie d'un empêchement légitime.
Les articles3,4,5 et 3 ont seuls donné lieu à des débats sérieux,qui
se sont terminés par une modification à l'article 8, et le rejet de l'ar-
ticle 5 par 15 voix contre 13.
Ce sont ces deux points principaux que nous nous proposons de
discuter.
On a confondu souvent et on confond encore, dans le langage usuel,
les termes de résidence et de domicile. Leur signification civile et po-
litique est pourtant bien différente : aussi, la confusion est-elle de na-
ture à faire naître de graves difficultés. Il importe donc que les dispo-
sitions législatives déterminent positivement, exactement, sans ambi-
guïté, la véritable portée, la valeur réelle de chacun de ces mots,
pour, qu'à l'avenir, l'application puisse s'en faire aisément et sans
trouble.
La résidence, qui n'est que le fait d'habiter momentanément ou ac-
cidentellement dans un lieu où l'on n'a point la pensée de sefixerà tou-
jours ou au moins pour longtemps, suffit évidemment quand il s'agit
d'élections générales, comme celle du Président de la République. L'é-
lecteur vote alors comme citoyen français, en vue de l'intérêt du pays,
et peu importe, dans ce cas, qu'il exerce son droit dans une partie de
la France plutôt que dans une autre.