page suivante »
214 DU REMPLACEMENT
u
l L'impôt spécial, sur deux millions d'hectares de vigne, à 15 fr->
produirait trente millions (1) ;
2° L'impôt de licence sur les négociants et débitants produirait au
moins autant. — Total : soixante millions (2).
Or, le produit de l'impôt actuel sur les boissons est évalué à cent
millions, brut ; sur quoi soixante millions sont imposés spécialement
sur le vin, et le surplus, qui frappe sur la bière, le cidre, le poiré et
les liqueurs alcooliques, restant maintenu, sauf les améliorations ré-
clamées dans la forme de la perception, la recette nationale n'éprou-
verait aucun préjudice. Au contraire, les frais de perception actuels
étant de vingt millions, pourraient être au moins diminués de moitié,
par la suppression des impôts de circulation et de détail ; resterait pour
le trésor un bénéfice de dix millions.
L'impôt spécial de 15 francs par hectare de vigne serait une. sorte
d'abonnement d'un droit de fabrication. Comme propriétaire foncier,
le récoltant payerait l'impôt foncier ; comme fabricant de vin, il paye-
rait l'impôt de fabrication. Déjà ce mode a été proposé, sous la forme
d'un inventaire, dans les celliers, après la récolte ; les procédés inqui-
siloriaux qu'il aurait dû entraîner, l'ont fait rejeter. Mais, au lie°
d'un inventaire à domicile, on peut bien admettre une évaluation
moyenne et fixe, comme celle que nous proposons.
Dira-t-on qu'elle serait pour le propriétaire un surcroît de charge,
une sorte de rétablissement partiel des quarante-cinq centimes ? Exa-
minons ; car notre proposition a, au contraire, pour but de venir en
aide à la propriété ; or, il s'agit pour elle, qu'on le remarque bien, non
d'un dégrèvement absolu qui serait impossible, mais de choisir, entre
des charges nécessaires, celle qui serait la moins lourde.
La moyenne, au minimum, du rendement de la vigne, est de 25 hec-
tolitres par hectare ; ainsi, l'impôt spécial de 15 francs par hectare
frapperait chaque hectolitre de vin d'une charge de soixante centimes-
Cet impôt remplacerait le droit de circulation, qui est de plus à °
double.
La question est donc de savoir si l'affranchissement des droits de
circulation, d'entrée, de détail, et surtout des entraves que la perception
de ces droits apporte aux opérations du commerce, ainsi que des frau-
(i) Les statistiques, qui sont toujours au-dessous delà réalité, portent la culture
de la vigne à 2,100,000 hectares.
(2) Le nombre des débitants actuellement soumis à la licence et à l'cxercice'
est de 33o,ooo.