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DES IMPÔTS SUR LE VIN. 215
es
et des sophistications qu'ils provoquent, ne donnerait point au
c
°nunerce et à la consommation de la denrée un surcroît d'activité
lii en ferait nécessairement hausser la valeur ; et si, par là , le pro-
priétaire ne trouverait point un ample dédommagement de l'avance
Miserait obligé défaire.
Eh bien ! nous croyons pouvoir répondre : Oui, incontestablement,
autrement, il faudrait convenir que M. A. Fould a raison, que toutes
^s plaintes de la propriété vinicole sont des comédies ou des illu-
l0I
is, et que les impôts sur les boissons, tout en procurant cent mil-
ans aux coffres de l'Etat, ne grèvent qu'imperceptiblement la consom-
ption de la denrée.
yn ne peut pas disconvenir que le mode que nous proposons ne
oit d'une grande simplicité, ce qui est le principal mérite, en fait
impôts. Il exclut toute opération compliquée pour la perception, et
en
d impossible toute fraude. Il saisit la denrée d'une manière géné-
ale
: 1° lors de sa fabrication ; 2° lorsqu'elle est livrée au commerce.
Quant au débitant qui supporterait la seconde espèce de l'impôt,
°yons si sa position serait empirée.
300,000 débitants livrent actuellement à la consommation 15 mil-
IOIIS d'hectolitres de vin qui, à 25 francs l'hectolitre, prix de détail,
"apportent 375,000,000 francs, dont le dixième, revenant à l'Etat par
ie
droit de détail, est de 37,500,000 fr.
Plus, ils payent pour licence, environ 5,000,000 fr.
Total. 35,000,000 fr.
Nous proposons de supprimer le droit de détail, et de porter la li-
gnée à une moyenne de cent francs par débitant, ce qui produi-
rait
30,000,000 fr.
Notre proposition contient donc, pour le commerce de détail, un
°table dégrèvement. De plus, elle supprime l'exercice si impopulaire
't si vexatoire. Elle supprime en même temps les fraudes et les so-
phistications, qui étaient, sans doute, pour quelques débitants, une
^Hrce de honteux bénéfice, mais qui ruinaient les honnêtes commer-
*aQts, par la concurrence des fripons, et qui, en même temps, étaient,
P°*w l'agriculture, un fléau encore plus funeste que les taxes.
Reste maintenant l'entrée dans les villes. Notre proposition rem-
P'ace et supprime Ventrée qui a lieu au profit de l'Etat ; quant à celle
lUise perçoit au profit des villes, en proposant de la modérer provi-
Soi
rement jusqu'à ce qu'un meilleur système de finances municipales
ler
mette de la supprimer, nous n'altérerons pas pour cela des recettes