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IMPÔTS SUR LES BOISSONS. 729
leur famille là où ils travaillent. Est-il juste qu'ils payent un impôt
monstrueux parce qu'ils sont éloignés du foyer domestique ?
D'ailleurs, cette intention louable prêtée à l'impôt de détail est-elle
bien vraisemblable ? Malheureusement non. Nous ne voyons nulle part
que la régie ait sacrifié ses prétentions fiscales à ce grand intérêt
moral de la vie de famille. Elle n'a point distingué entre le vin con-
sommé au foyer domestique et le vin consommé sur la table du ca-
baret, quand ils sont achetés au détail. Ce n'est pas le lieu où il se
boit, mais bien le fractionnement des quantités vendues qui déter-
mine l'application de la taxe. Or, les familles peu aisées sont dans
l'impossibilité d'acheter en gros les boissons qui leur sont nécessaires.
Celles-ci ne leur sont permises qu'à la condition de se diviser à l'in-
fini et de pouvoir être acquises au jour le jour. Condamner un ouvrier
à s'approvisionner de vin par hectolitre équivaudrait à lui interdire les
boissons fermentées, de même qu'on le priverait de nourriture si on
empêchait la vente au détail de la viande ou du pain. Au reste, il
faut convenir que la régie aurait bien mal réussi, s'il était vrai qu'elle
eût songé à restreindre la consommation par un droit qui s'élève
jusqu'Ã 7 1/2 centimes par litre, puisque depuis 1831 le produit de
l'impôt a augmenté de 50 p. %
Ce droit reste donc ce qu'il est : non pas un moyen de morali-
sation et un enseignement salutaire des devoirs domestiques, mais
bien un impôt établi sur l'alimentation de la classe la plus nom-
breuse et la plus pauvre. Or, une taxe qui atteint plus spécialement
les classes les moins aisées de la société est une taxe injuste, puis-
qu'elle n'est pas proportionnelle à la fortune des contribuables.
La proportionnalité de l'impôt est précisément l'équité suprême en
matière d'impôt. Dire que l'impôt ne doit pas être proportionnel, c'est
affirmer qu'une classe de citoyens doit payer pour une autre classe,
et que tous les citoyens n'ont pas les mêmes droits et les mêmes de-
voirs envers la société.
Aussi, toutes nos constitutions modernes ont déclaré formellement
que chacun contribue aux dépenses de l'Etat, en proportion de sa for-
tune. Une charte qui aurait établi le contraire aurait été repoussée par
la conscience publique. Cette disposition de nos lois fondamentales
est une condamnation sans appel d'un système de contribution qui
prélève une somme plus forte sur la pauvreté que sur la richesse pour
une même quantité de vin consommée, et qui institue, à sa manière,
une taxe progressive, non en raison de l'opulence, mais en raison di-
recte de la misère.