Revue de Lyon » n°1 ( 1849-1850 ) » pp.245

                       DE L'INSTITUTION DU JUGE.                         24î)

      Peut-on craindre de voir la faculté accordée au tribunal de vérifier
 es
         allégations dirigées contre le juge se transformer en impunité?
     es
         prit de corps ne peut-ii se laisser aller à couvrir d'un voile indui-
  s i t un a c t e blâmable ? Non, la pureté de la magistrature est une des
  o'oires de la France, et elle se montre elle-même la plus sévère gar-
  e n n e de son honneur.
      " vient un jour que le magistrat courbé sous le poids des années
  banque à sa tache. L'heure du repos doit- sonner irrévocablement
  Pour lui ; mais, à la loi seule il appartient d'en fixer le moment précis,
 ^ elle seule peut défendre, sans faiblesse, la société et la magistra-
   l e contre la persistance d'une sénilité qui s'ignore elle-même. A
  ,0lUnte-dix ans, tout magistrat, sans exception, doit être appelé à
 J°uir de la retraite dont la munificence nationale dotera sa vieillesse.
     " U r l'avis du tribunal supérieur, et sauf pourvoi devant la cour de
   ^fsation, le ministre pourra mettre à la retraite le magistrat attein
    'ffirmités prématurées. Dans ce cas, une pension proportionnelle à
     «urée du service judiciaire sera acquise à l'invalide de la justice.
     Lu résumé, l'inamovibilité de la magistrature, dans une grande ré-
 publique e s t u n e garantie pour la liberté, pour l'unité de législation,
     Pour la consolidation des institutions politiques.
     La nomination du juge par le Pouvoir exécutif représente l'action
   e
       la société tout entière.
     Le principe électif deviendra l'organe des individualités qui, eux
   Us
       si, ont le droit d'être représentés dans l'institution judiciaire.
     L'avancement par ancienneté sera, tout à la fois, la récompense du
 p^ite patient, et le contre-poids du juge social et du juge individuel.
    '^amovibilité, par sa fusion permanente, cimentera ces éléments di-
 . ers> pour en former le tribunal' arbitral, dispensateur sincère de la
Justice pour tous.
 . L'introduction de ces moteurs nouveaux, dans la constitution du
\ § e , n'est ni uue révolution, ni une désorganisation du rouage judi-
  la,lre
         - Elle ne peut avoir pour effet et pour but que de mettre en har-
    die cette grande fonction de pacification avec la vie naissante de
   otl
       'e démocratie républicaine.

                                                 F. VIVIER.

       / La suite au prochain Numéro).


                                                             17