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150 DE LA. KEUN10N DES VILLES
toutes les mesures exorbitantes d'une loi qui a pour but d'absorber
le pouvoir municipal sont adoucies et émoussées comme pour endor-
mir les susceptibilités 4e la liberté municipale.
M. Morellet, représentant du peuple et membre du Conseil général
pour le cinquième canton de Lyon, a combattu le projet principalement
dans la forme et les moyens, et dans une improvisation rapide, aussi
remarquable par la modération de l'expression que par la fermeté de
la pensée, il a rappelé que cette proposition avait été soumise, à l'im-
proviste, au Conseil général, en passant par-dessus les formalités
d'enquête, et sans consulter les communes intéressées. On ne pouvait
pas se dispenser d'entendre, sur une question si grave, les Conseils
municipaux de quatre grandes villes, lorsque le Conseil général, fi-
dèle observateur des voies administratives, ne prononçait jamais sur
les intérêts de la moindre commune rurale, sans que cette commune
ait été appelée à produire l'expression de ses besoins.
Cette précipitation, apportée dans une délibération qui demanderait
une instruction longue et approfondie, semble révéler la pensée poli-
tique du projet envoyé à la hâte de Paris, pour obtenir un avis favo-
rable du Conseil général.
Si la réunion des communes importe à la sûreté de l'Etat, que le
ministre présente directement une loi à l'Assemblée nationale, elle
sera discutée c ce point de vue, mais qu'on ne vienne point engager
Ã
la responsabilité du Conseil général dans une question politique,
lorsqu'on demande chaque jour que ses délibérations se renferment
dans leeercje administratif.
Si le projet a un caractère purement administratif, alors il faut
rentrer dans les formalités que prescrivent les lois administratives et
les précédents du Conseil général, pour que la décision soit prononcée
avec toutes les lumières nécessaires.
Les Conseillers qui appartiennent à des cantons ruraux peuvent-ils
penser être suffisamment éclairés sur une question si vitale, lorsque
leurs collègues, qui représentent des cantons de Lyon, proclament qu'ils
ne peuvent prononcer en toute conscience, en l'absence des délibéra-
tions des communes dont le projet de loi bouleverse toute l'existence?
M. Morellet pense donc que le Conseil général fera acte de sagesse en
s'abstenant et en demandant un plus ample informé.
Quant au mode de composer le Conseil municipal, M. Morellet y
voit, avec raison, une grave atteinte portée à la Constitution. Tout
notre édifice politique et administratif est basé sur le suffrage uni-
versel ; vouloir en sortir, c'est susciter le désordre, les commotions