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BENOIT" PONCET ÃS?
Au mois d'août 1859, les travaux finis et les comptes arrêtés;
on constitua la Société en commandite par actions. Celles-ci étaient
au nombre deT 387 seulement, émises à 500 francs, ce qui faisait
uu capital de 693 500 francs. Des obligations hypothécaires, au
nombre de 1 528, furent émises au même taux, et sont rembour-
sables à 625 francs, par un tirage annuel, en trente-quatre ans; \
Il fut convenu que les associés-entrepreneurs qui avaient exé-
cùté les travaux recevraient 60 pour 100 en argent et 40 pour 100 en
actions.
Le terrain qui, comme il a été dit, comprenait une surface de
2 035 m. 22 a ., fut cédé par la Société de la rue Impériale au
prix de 500 francs.
*
On se rappelle peut-être que, dans le but de favoriser le déve-
loppement des grands travaux publics, la loi du 22 juin 1854, qui
autorisait la ville à emprunter et à s'imposer extraordinairement,
avait en même temps exempté d'impôts durant vingt-cinq années
les constructions de la rue Impériale.
L'Empire s'était rappelé que le roi Louis XVI, pour favoriser la
construction du quartier Perrache, avait, par lettres patentes,,
exempté de l'impôt foncier pour trente années, si ma mémoire est
fidèle, les constructions de ce quartier.
L'exemption accordée par l'Empire s'appliquait-elle seulement
aux constructions visées par le traité antérieur au décret, c'est-à -
dire le traité du 15 février 1854 (le décret était du 31 mars), ou
bien s'étendait-elle aux constructions qui faisaient l'objet du traité
postérieur, du 4 mars 1855, dans lequel était comprise la recon-
struction de la rue de la Bourse ?
Poncet et Berloty, le notaire de la Société de la rue Impé-
riale, qui traitèrent l'affaire avec les acquéreurs, n'hésitaient pas,
naturellement, à interpréter le décret impérial dans ce sens que
l'exemption d'impôts s'appliquait à la rue de la Bourse. Les acqué-
reurs le crurent ou les crurent.
Mais avec le fisc il ne faut jamais s'attendre à ce qu'en cas de
doute les clauses de la loi ne soient pas interprétées dans le sens lé
plus restrictif. L'exemption du quartier Perrache fut elle-même