Revue du Lyonnais » série 2 - n°15 ( 1857 ) » pp.049

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   46 à 48. — Décembre 4695. Lettres patentes de Louis XIV,
portant établissement d'une Académie royale à Villefranche en
Beaujolais, (p. 167, verso). — Confirmées en mars 1728, par
autres lettres patentes de Louis XV. (fol. 168, verso). — Suit la
liste de l'Académie royale des sciences et beaux arts de Villefran-
che en Beaujolais, depuis son établissement, suivant la date de
réception, de 1680 à 1757. (fol. 137, verso et suiv.).
49. — 5 Janvier 1700. Arrêt du Conseil d'Etat, qui décharge les
Officiers de la province de Beaujolais, de la création des offices
de police, (fol. 124, recto).
   50. — 25 Février 1700. Règlement de police pour la ville de
Villefranche, Lymas (?) et annexes, (fol. 126, recto).
   51.—20 Novembre 1700. Ordonnance de Mgr l'Archevêque de
Lyon, qui accorde l'encens et le baiser de l'évangile aux officiers
du Bailliage de Beaujolais, (fol 133, verso).
   52. — 14 Avril 1701. Concession de monseigneur le duc d'Or-
léans faite aux officiers du Bailliage de Beaujolais, de se placer
dans les places qui lui appartiennent dans l'église de Villefranche.
(fol, 133, verso).
   53. — Octobre 1703. Edit du Roi, portant création d'officiers
dans le Bailliage du Beaujolais, (fol. 133, recto).
   54. — 7 Janvier 1704. Déclaration du Roi, par laquelle Sa Ma-
jesté a donné, cédé à Mgr le duc d'Orléans, les offices du greffe
des insinuations, et des contrôleurs et visiteurs des poids et me-
sures, qui doivent être établis dans les villes et lieux de son apa-
nage et de ses terres, en conséquence des édits du mois de dé-
cembre 1703 et de janvier 1704. (fol. 123, recto).
   55. — 10 Juin 1704. Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ex-
cepte les communautés des procureurs et huissiers des sièges et
justices des terres patrimoniales de son Altesse Royale Monsei-
gneur le duc d'Orléans, de l'exécution de l'arrêt du mois de mars
1704, portant érection des syndics perpétuels des communautés,
et ordonne qu'ils seront établis casuels dans l'apanage; qu'il y sera
 pourvu, par son A. R., et qu'ils paieront et (?) annuels, en les
 parties casuelles. (fol. 121, recto).
   86. — 1 1 Janvier 1707. Arrêt du Conseil d'État du Roy, par
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