Revue du Lyonnais » série 2 - n°15 ( 1857 ) » pp.051

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   6b. — 6 Août 4737. Arrêt du conseil d'état du Roi, portant
règlement entre la maîtrise des eaux et forêts, et le Bailliage de
Beaujolais, etc. (fol. 149, recto).
   66. — Juillet 1741. Edit du Roi, qui supprime l'office de pré-
vôt, juge royal établi à Villefranche en Beaujolais, et en réunit
les fonctions à perpétuité, au Bailliage de ladite ville, (fol. 138,
verso).
   67. — 18 Décembre 1741. Arrêt du parlement, qui ordonne
l'enregistrement des lettres patentes du Roi, sur les bulles obte-
nues de Rome, portant sécularisation de l'abbaye de Joug-Dieu,
et réunion de ladite Abbaye au Chapitre de Villefranche. (fol. 101,
recto).
   68—69. — 23 Mai 1750. Arrêt rapporté, 3" partie, titre 4,
chapitre 6. (1 e r vol., p. 175), suivi du dépouillé sur le vu de cet
arrêt, et concernant l'état du Bailliage, depuis 1700, jusqu'à pré-
sent, (fol. 140, recto).
   70. — 15 Mars 1756. Résultat du conseil du prince, par lequel
S. A. S. commet, pour le temps qu'il lui plaira, les officiers du
Bailliage et juridiction de son apanage et de ses terres patrimo-
niales , pour recevoir la foi et hommage de ses vassaux (fol.
142, recto).
   71. — 15 Mai 1756. Lettre écrite à Mrs les officiers du Bailliage
de Beaujolais, par Mr Vernier, intendant des finances de S. A. R.
Mgr le duc d'Orléans, (fol. 143, recto).
   72. — Etat des juges ordinaires, des juges d'appeaux et des
lieutenants généraux du Bailliage de Beaujolais, depuis 1269, jus-
qu'en 1749, (fol. 106, recto à 110 (bis) verso).
   73. — Etat des lieutenants particuliers, assesseurs criminels,
depuis 1603 jusqu'en 1755. (fol. 110, {bis) verso à 102 recto).
   74. — Etat des avocats du Roi et du Prince au Bailliage, depuis
1486, jusqu'en 1735. (fol. 122. recto à 115 recto).
   Nous ne nous sommes occupé, jusqu'à ce moment, que de la
partie matérielle, et pour ainsi dire, extérieure du Manuscrit : no-
tre intention n'est pas de nous livrer aujourd'hui à son apprécia-
tion, qu'il nous soit permis, cependant, de dire que, sous ce rap-
port, il mérite également notre attention et notre intérêt.