Revue du Lyonnais » série 2 - n°15 ( 1857 ) » pp.050

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  lequel les justices des terres patrimoniales de Mgrle duc d'Orléans,
  ont été exceptées de l'établissement des offices de contrôleurs et
 receveurs des épiées, vacations, amendes, créés par édit du mois
 de mars 1703. (fol 122. recto).
     37. — 9 Juillet 1712. Résultat du conseil du Prince qui réu-
 nit l'office du commissaire enquêteur, aux offices du Bailliage de
 Beaujolais, (fol. 139, verso),
    38. — 6 Mars 1717. Arrêt du conseil d'état du Roi, en faveur
 du marché de toiles, qui se tient à Amplepuis, dans la province
 du Beaujolais, (fol. 82, recto)
    89. — 23 Mars 1717. Arrêt du parlement, par défaut, contre
 M" de la sénéchaussée au siège présidial de Lyon, qui maintient
 les officiers du Bailliage de Beaujolais, dans tous les actes judi-
 ciaires, dans l'étendue de leur ressort, avec défense aux officiers
 de Lyon de les y troubler, (fol. 135, recto).
    60. — 24 Mars 1719. Arrêt du conseil d'état, qui maintient et
 garde monseigneur le duc d'Orléans, au droit de nommer et
 pourvoir aux offices de son apanage, terres patrimoniales et do-
 maines, mentionnés audit arrêt, ainsi qu'il faisait avant l'arrêt du
 conseil d'état du 25 septembre 1718, dans lequel Sa Majesté n'a
 entendu comprendre les offices du 24 mars 1719. (fol. 134,
recto).
    61. — 7 Février 1721. Arrêt du conseil d'état, qui ordonne
qu'il sera nommé par les échevins de Villefranche, des consuls
et collecteurs, pour la taille et autres impositions, (f. 79 recto).
    62. — 18 Juillet 1724. Arrêt du grand conseil, qui enjoint au
prévôt de Lyon de venir instruire et juger les procès H audit
Bailliage, (fol. 136, verso).
    63. — 3 Octobre 1732. Arrêt du parlement, qui maintient les
officiers du Bailliage de Beaujolais, dans la présidence, au bureau
de l'HôtelJ)ieu de Villefranche. (fol. 137, verso).
    64. — 1732. Ordre du Roi, pour réprimer l'usage de la char-
pille, etc. (fol. 81, recto). — 19 Août 1733. Arrêt du parlement,
qui maintient les officiers du Bailliage de Beaujolais, dans l'exer-
cice de la police, et fait défense aux échevins de les y troubler,
(fol. 131, recto).