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48 HISTOIRE.
portant les dates de : 1671, 1675, 1717, 1721, 1749, (août et
septembre), 1734 et 1771. (Jusqu'au fol. 177 , recto).
32. — 1560. Transaction passée entre François second, roi
de France, et Louis de Bourbon, portant restitution de la princi-
pauté de Dombes et du Beaujolais, (fol. 115, recto).
33. — 1566. Lettres patentes du Roi Charles neuf, pour l'é-
tablissement des juges consuls dans la ville de Villefranche. (fol.
76, recto).
34. — Juin 1662. Sentence contradictoire des requêtes du
Palais, confirmant l'usage immémorial de ne payer laods, ni mi-
laods, en la province du Beaujolais, (fol. 143, recto).
35. — Août 1669. Règlement pour la juridiction des procès et
différents concernant les manufactures, attribué aux maires et
échevins des villes ou autres faisant pareille fonction, (fol. 77,
recto).
36 à 42. — 31 Janvier 1682. Erection du Chapitre de Ville-
franche, et autres pièces y relatives, au nombre de 5. (fol. 91,
recto à 101 verso). — Etat des doyens, chantres et chanoines de
la collégiale de Notre-Dame des marets, depuis son érection en
Chapitre, du 31 janvier 1682. (fol. 86, recto à 88 verso).
43. — 28 Juin 1690. Arrêt de la cour du parlement, portant
règlement, entre les officiers du Bailliage du Beaujolais et le ju-
ge-prévôt de la Châtellenie, et prévôt de Beaujeu, touchant l'é-
lendue de leur juridiction, et la connaissance des causes ressor-
tissantes à icelles, tant en matières civiles que criminelles,
(fol. 32, verso).
44. — 22 Avril 1692. Arrêt du conseil du Roi, qui dispense le
Bailliage de Beaujolais de taxe et de levée sur les autres Baillia-
ges du royaume, pour la levée des offices des conseillers rappor-
teurs, vérificateurs des défauts, (fol. 119, recto).
45. — 17 Novembre 1693. Arrêt du conseil d'état, qui dé-
charge la généralité de Lyon du droit de franc alleu, ensemble
les bourgeois de Lyon, du paiement du droit de franc fief, jus-
qu'Ã 50 1. de revenu, et les habitants du Beaujolais, de toutes re-
cherches de francs fiefs, moyennant la somme de 300,000 1., et
de 3,000 pour les deux sols pour livre, (fol. 144, verso).