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DU MORCELLEMENT. hi
donne les moyens d'arriver à ce résultat, si l'administration
veut y pousser par une forte impulsion.
De l'esprit de ce rapport, il résulte qu'attendu les incon-
vénients du morcellement, relatifs à l'amoindrissement des
produits et à l'épuisement du sol, il est convenable d'adjuger
cette amodiation des terrains propres à la culture, par lots
d'une certaine étendue, en laissant l'application de cette me-
sure à l'intelligence de l'administration. Nous avons sur ce
dernier point une observation à présenter. Pour les communes
urbaines etpour d'autres communes considérables, ce mode pa-
raît assurément le meilleur, mais il serait, peut-être, plus avan-
tageux aux petites communes rurales de diviser les terrains
communaux entre les habitants et par feux, dans les propor-
tions de vingt-cinq ares, au moyen d'un bail de 18 ans, Ã
un prix modique.
Cette expérience a été faite dans plusieurs départements et
notamment dans celui de la Côte-d'Or, où elle a eu les meil-
leurs résultats. Il est vrai qu'ainsi partagées les terres sont su-
jettes à tous les inconvénients d'une grande division, mais leur
distribution a le bon effet de présenter des ressources et de
l'occupation aux plus pauvres et de fixer au sol natal le jour-
nalier, en l'y retenant par l'intérêt d'une sorte de propriété.
Telles sont les réformes et les améliorations qu'impose le
dépérissement de la propriété foncière, affaissée sous le poids
de ses charges. L'impôt, Ja dette hypothécaire, les procès,
les gens d'affaires, les sinistres, les réparations obligées for-
ment une somme totale, presque égale au revenu foncier. Les
chiffres qui constatent cet étal éprouvent tous les ans une
augmentation alarmante. La propriété étant ainsi grevée, l'a-
griculture manque de capitaux et ne peut avoir un crédit,
rendu plus impossible par cette position obérée : son essor est
encore comprimé par une législation qui, à certains égards,
consacre des abus et rend impraticables les améliorations, par