Revue lyonnaise » n°5 ( 1883 ) » pp.507

      RÉUNION DE LA FRANCHE-COMTÉ A LA FRANGE                                  507
Il résulta de cette situation particulière, que, dans les luttes
qui eurent lieu entre'la France et la Franche-Comté, la ville de
Besançon ne fit pas toujours cause commune avec le reste du pays,
et qu'elle eut parfois une politique distincte1.
   Quant à la Franche-Comté elle-même, son'gouvernement, à
l'époque où elle se rattachait à l'Espagne, se composait de trois
éléments : le gouverneur, le parlement et les états.
   Le gouverneur était le délégué du roi d'Espagne; il était nommé
par lui ; et un usage immémorial, conforme à l'esprit dès fran-
chises du pays, voulait qu'il fût choisi dans la haute noblesse com-
toise. Relevant du gouverneur des Pays-Bas, qui recevait son
serment et lui donnait ses instructions, il n'en référait directement
à la cour de Madrid que dans des circonstances exceptionnelles. Sa
principale résidence était le château de Gray 2 .
    Le parlement, ou haute cour, avait hérité d'une partie du pou-
voir judiciaire que les tribunaux ecclésiastiques avaient possédé
tout entier au moyen âge. 11 se recrutait lui-même, ce qui est une
précieuse garantie d'indépendance, et il résidait le plus souvent à
Dôle. A l'origine, la plupart de ses membres appartinrent à la
noblesse d'épée; insensiblement la bourgeoisie la remplaça; et
comme les fonctions parlementaires anoblissaient, elle forma une
noblesse de robe 3.
    Le parlement n'eut d'abord que le pouvoir judiciaire ; il jugeait
en dernier ressort les causes déjà jugées, au premier degré, par les
seigneurs, et, au second, par les baillis; mais il empiéta peu à peu
sur le pouvoir exécutif. Cet empiétement fut favorisé par la cour
de Madrid ; Charles-Quint essayait de tempérer l'une par l'autre
l'autorité du parlement et celle du gouverneur. Le parlement prit
part désormais aux mesures concernant la défense du pays, la
levée, l'armement et l'entretien de la milice, la convocation du ban
et de l'arrière-ban. Il prit part également aux traités d'alliance ou
  1
    En 1654, l'empereur céda Besançon à l'Espagne; mais le traité ne fut pas ratifié
avant la conquête de Louis XIV. Pour la justice, Besançon re&sortissait, non au par-
lement de Dôle, mais à la Chambre impériale (II, 204).
  2
    Le gouverneur touchait à peine 12 ou 1.400 livres par an (I, 222, 329).
  3
    Voir, pour sa composition, De Piépape (I, 224, II, 200). Le parlement avait deux
chambres : le parlement proprement dit, et la cour des comptes (I, 224 note). Le
parlement fut créé par Philippe le Bel en 1306 (I, 58).