Revue du Lyonnais » série 6 - n°9-12 ( 1923 ) » pp.347

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acquittés sur les ordonnances du sieur intendant de la ville et généralité de
Lyon, sur les fonds qui seront à cet effet désignés par Sa Majesté ; 50 Sa
Majesté a fixé et réglé à la somme de 300.000 livres l'indemnité due aux
pauvres dudit hôpital, tant à raison des bâtiments que des terrains compris
dans le plan annexé à l'arrêt du 26 février dernier ; jusqu'au remboursement
de laquelle somme de 300.000 livres Sa Majesté crée et constitue au profit
dudit hôpital une rente de 15.000 livres, exempte de toute retenue et impo-
sition, laquelle aura cours à compter du jour de l'évacuation desdits bâti-
ments et sera affectée, en principal et arrérages, par privilège spécial, sur le
produit des fermes, grandes et petites, gabelles et du tabac; 6° permet
néanmoins Sa Majesté aux sieurs recteurs et administrateurs de conserver
l'usage du moulin et du dévidage de la soie et des fours jusqu'à ce que les
arrangements nécessaires pour les remplacer soient faits ; 70 il sera pourvu,
aux frais de Sa Majesté, au payement des indemnités qui pourroient être
légitimement dues aux locataires des parties des bâtiments compris dans le
plan annexé à l'arrêt du 26 février dernier » etc.
      Cet arrêt du 27 mai 1786 tranche nettement la question ; il ne doit plus
y avoir vente, mais cession obligatoire de terrains et de locaux, moyennant
indemnité. Et, en fait, par la suite aucun acte de vente ne sera établi. On a
vu, du reste, que les recteurs se refusaient absolument à signer tout acte de
cette nature et qu'ils se considéraient purement et simplement comme
obligés de s'incliner devant les injonctions du pouvoir royal.
      Toutefois, ce n'est pas volontiers qu'ils acceptaient de se soumettre.
Comme on va le voir, bien que toute résistance fût inutile, ils n'en vont pas
moins continuer à mener une lutte énergique et courageuse contre la me-
sure dont les pauvres étaient l'objet et le conflit va se continuer maintenant,
toujours plus âpre, entre eux et l'inspecteur général annoncé, M. Colom-
bier.
      M. Colombier, inspecteur général des hôpitaux du royaume, envoyé à
Lyon, avec les pouvoirs les plus étendus, se présenta au Bureau, réuni
extraordinairement, sur l'ordre de l'intendant, le 13 juin 1786, à huit heures
du matin. Dans cette séance, il se contenta de communiquer aux recteurs
les instructions dont il était porteur ainsi que l'arrêt du 27 mai et une lettre
du comte de Vergennes ainsi conçue :