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bien la mission qui lui incombe donne à ses qualités plus de gravité et à son
action plus de prudence et de sérieux ; ou bien se déchaîne un être révélé Ã
l'élu lui-même par le suffrage de ses concitoyens, et cela peut être ou terri-
ble ou ridicule. Mais ce n'est pas la faute de l'élu.
Ces courtes considérations sur une des causes des malfaçons législa-
tives terminées, entrons dans ce qu'on appelait, aux époques où l'on avait le
sentiment du respect, le Temple des lois.
A la vérité, il y a deux Temples, la Chambre et le Sénat, le Palais
Bourbon et le Luxembourg. Et, pour qu'une loi soit définitive, il faut
qu'elle ait reçu tous les sacrements dans l'un et dans l'autre. Comment cela
se passe-t-il ?
Les lois peuvent surgir de trois initiatives. Un député a une idée —
cela arrive fréquemment, comme les chiffres nous le prouveront, — ou bien
un sénateur — ce qui n'est pas rare non plus —, ou bien le Gouvernement
— celui-ci, en l'espèce, est mû surtout par le besoin d'argent. Député ou
sénateur rédigent et déposent une proposition de loi. Le gouvernement fait
de même, sauf que sa proposition s'appelle un projet.
Depuis que la Chambre actuelle est réunie, c'est-à -dire depuis novem-
bre 1919, les députés ont conçu 1.594 propositions de loi, soit en moyenne
21/2 par tête. Le Gouvernement a déposé 1.223 projets de lois.
Le même calcul ne peut être fait pour le Sénat, car celui-ci étant re-
nouvelable non en entier comme la Chambre, mais par tiers, on ne saurait
établir de chiffres comparables. Je puis dire, pour donner une idée de l'acti-
vité de nos pères conscrits, qu'en 1922 le Sénat a été saisi de 392 projets ou
propositions de loi.
Prenons un projet ou une proposition de loi, au moment de son dépôt
entre les mains du président de la Chambre. L'un et l'autre cheminent par
les mêmes voies. Suivons-le.
La proposition est imprimée et renvoyée devant la commission compé-
tente. Les députés se répartissent entre 20 grandes commissions perma-
nentes spécialisées pour connaître qui du travail, qui de l'agriculture, qui
de la législation civile et criminelle, etc.
La proposition vient à la commission. Celle-ci nomme un rapporteur,
étudie les problèmes posés, se documente de toute manière,le plus souvent