page suivante »
DES CHEMINS DE FER. 389
Quant aux résultats tinanciers que produirait ce système,
ils se bornent à économiser des dépenses dont le total forme-
rait, en 80 années, une somme très-considérable mais pour-
tant bien inférieure aux bénéfices que les autres systèmes
produiraient.
Le système de 1842 constitue une association en comman-
dite entre l'Etat et les compagnies. La mise de fonds est
égale. Les compagnies exploitent. Elles obtiennent d'abord
une plus grande participation que l'État dans la répartition
des produits nets donnés par les chemins ; mais, après trente
années d'exploitation, elles se retirent en abandonnant les
deux tiers de leur capital à leur associé commanditaire, et
en renonçant désormais à toute participation dans les bénéfices.
L'État devient alors possesseur et propriétaire absolu des
chemins de fer; il en use à son gré et en encaisse tous les
produits. Si, par un motif quelconque, l'État veut prendre
possession des chemins de fer avant l'expiration de la société,
c'est-à -dire avant trente ans révolus, il en a le droit et
peut l'exercer à sa volonté, dès la treizième année de l'ex-
ploitation, d'année en année, sous la seule condition de payer
aux compagnies, pendant tout le temps à courir pour com-
pléter la durée de l'association dès ce moment rompue, une
annuité simplement égale aux bénéfices que ces compagnies
recueillaient précédemment en moyenne, chaque année, de
leur exploitation. Ce système oblige les finances publiques Ã
fournir seulement une mise de fonds de 375 millions. Pour
ce capital, il leur donne, pendant les 30 années formant la
durée de leur association avec les compagnies, divers pro-
fits formant la parité proportionnelle d'un bénéfice annuel
moyen de 7,24 % . Enfin ce système ménage en même
temps les intérêts généraux du pays, les forces et les ressour-
ces dont peut disposer le trésor public, et les moyens d'action
que peuvent fournir sans inconvénient les capitaux privés.