Revue du Lyonnais » série 1 - n°20 ( 1844 ) » pp.372

 372             DES SYSTEMES DE CONCESSION

   2° Affectation aux compagnies de 8 % sur le capital de
50,000 fr. par kilomètre engagé par elles.
   3° Partage de l'excédant entre l'État et les compagnies
clans les proportions suivantes :

                                  A L'ÉTAT,    AUX COMPAGNIES.

 Jusqu'à 15,000 fr. de produits
    nets par kilomètre                 50 7„         50 %
 Pour chaque 1000 fr. excédant,
    de 16,000 à 20,000 fr.            75 °/0         25 %
 Pour chaque 1000 fr. excédant
    20,000.                           90 %            10 %
    Au premier aspect, ces conditions paraissent offrir d'im-
 menses avantages à l'Etat; examinons si celte apparence est
 confirmée par les faits.
    D'après le système du fermage, c'est ainsi qu'est généra-
lement désignée la combinaison à laquelle se rapportent les
conditions qui viennent d'être exposées, l'État devrait fournir
 au coût de construction,
du dessous du chemin évalué           150,000 fr. par kilomètre,
de la voie de fer évalué              100,000       —     —
Soit à une dépense totale de          250,000 fr.   —     —
   Les compagnies devraient fournir seulement au coût de
l'outillage et du matériel soit. . 50,000 fr. par kilomètre.
    Cette répartition, entre l'État et les Compagnies, delà dé-
pense nécessaire pour la construction et la mise en exploita-
tion des 2500 kilomètres de chemins de fer à concéder, obli-
gerait donc l'État à fournir un capital de. . 625,000,000 fr.
et les compagnies à fournir un capitald\e. . 125,000,000 fr.
   Le produit annuel moyen de chaque kilomètre élant de
25,000 fr., voici quelles seraient les parts respectivesde l'État
et des compagnies par suite de la répartition effectuée selon
les proporlions indiquées ci-dessps :