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336 iJES SYSTÈMES DE CONCESSION bligalion de recourir à de nouveaux emprunts. Heureuse- ment la France possède une ressource financière par l'emploi de laquelle on peut espérer que, dans peu d'années, le dé- couvert sera complètement compensé. Cette ressource est produite par les réserves du fonds d'amortissement. Avant de présenter un aperçu des sommes incessamment croissantes que peuvent annuellement fournir les revenus forcément inemployés de cette institution financière, il n'est pas inutile dsexpliquer comment il se fait que, probablement, on pourra dans l'avenir, comme on a pu dans le passé, disposer d'une grande partie de ces reve-nus sans nuire à leur accroissement progressif. La dotation du fonds d'amortissement se compose des inté- rêts afférents aux effets publics acquis par cette institution, et d'une subvention annuelle dont la loi du 10 juin 1833 a réglé la quotité invariable et la répartition entre les dif- férents fonds publics selon leur importance relative. L'amortissement agit toutes les fois que la rente est au dessous du pair. Par une disposition au moins singulière, la loi a voulu que, pour tous les fonds publics, le pair fut le chiffre unique de 100 francs. Or, depuis plusieurs années, le 3 °/0 est resté à peu près seul au dessous de ce type. C'est donc seulement sur le 3 % que l'action de l'amortis- sement a pu s'exercer pendant cet espace de temps. La do- tation affectée à l'amortissement des 4, 4 '/* et 5 % est alors restée nécessairement inemployée. On a utilisé ces fonds libres en les portant au crédit de la dette flottante ; et, en même temps, pour obéir aux prescriptions de la loi, non seulement on a conservé au fonds d'amortissement l'aug- mentation de capital que lui acquérait successivement son action sur le 3 %, mais encore on a augmenté la puis- sance progressive de son revenu en inscrivant à son profit, sur le grand livre, une somme de rentes égale à celle qu'au-