Revue du Lyonnais » série 1 - n°20 ( 1844 ) » pp.348

348             DES SYSTÈMES DE CONCESSION

   Le trésor public fournit le coût du dessous des chemins,
soit 150,000 fr. par kilomètre.
   Les capitaux privés fournissent le coût de la voie de fer
et le coût du matériel roulant et de l'outillage, soit en-
semble 150,000 fr. par kilomètre.
   Pour prix de la coopération des capitaux privés, l'Etat
leur accorde un prélèvement privilégié de 8 70 destiné à servir
leur intérêt et leur amortissement évalués à 6 'A 7„, et
à leur constituer en outre un premier bénéfice net de 1 'A %•
   Pour prix de la coopération des finances publiques, l'Etat
se réserve la moitié des produits nets restant libres après le
prélèvement de 8 % attribué aux capitaux privés. Plus en-
core il force ces capitaux, c'est-à-dire les compagnies qui
les représentent, à pourvoir au coût des réparations ordi-
naires et extraordinaires qu'exigeront les chemins pendant
toute la durée de leur exploitation. Puis enfin, l'Etat impose
à ces compagnies l'obligation de lui céder gratuitement, à
la fin de leur concession, la voie de fer primitivement cons-
Iruite par elles, c'est-à-dire, les deux tiers de leur capital.
Voyons quelle est la valeur financière de ces conditions par
rapport aux intérêts de l'Etat.
   La dépense mise à la charge des compagnies par le sys-
tème de 1842 étant évaluée à 150,000 fr. par kilomètre,
elles devraient, pour leur participation dans le coût de cons-
truction des 2,500 kilomètres de chemins de fer à concéder,
engager un capital de                             375 millions.
Le prélèvement de 8 "/„ auquel les compagnies auraient
droit, par rapport à ce capilal, s'élèverait ainsi chaque
année à                                            30 millions.
   Le revenu net de 2,500 kilomètres, sur la base de 25,000 fr.
par kilomètre, s'élèverait annuellement à 62,500,000 fr.
Les compagnies prélèveraient sur ce revenu 30,000,000
                      Resterait libre. . . 32,50O~Ô��Ô7r7