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receptes qui ont esté faictes les baillier nicontynant aux dicts esleus, pour
les envoier et mectre es mains du procureur général du Roy l ».
Mercredi 21 août. Le lieutenant général et le substitut du Procureur
général du roi au siège de Saint-Flour sont mandés pour rendre compte de
leurs charges. Ils reçoivent des instructions pour les bien remplir et sur-
tout tenir grande diligence pour informer des crimes et oppressions. Les
officiers de Villefranche, qui avaient aussi été mandés, déclarent que le roi
est bien obéi dans leur ressort et produisent les informations faites sur
tous les crimes venus à leur connaissance. La Cour décide ensuite qu'Ã
cause de l'éloignement des prisons, on devra chercher des locaux plus
proches, les trésoriers de France y pourvoiront jusqu'à cent écus. Enfin
pour terminer la journée la Cour fait « inhibitions et deffenses à tous gen-
tilshommes et aultres du Hault et Bas-Auvergne qui ont faict faire papiers
terriers depuis le premier janvier 1589 chargés de plus grands debvoirs de
recongnoissance envers eulx que n'estoient les anciens, de lever ou faire
lever et percepvoir les dicts droictz et redevances de leurs hommes et sub-
jects a ne se contenter de celles qui sont portées par leurs terriers faicts
auparavant le dict premier janvier sauf à ceulx qui prétendent plus grands
droicts et debvoirs et les faire de nouveau recongnoistre par davant le plus
prochain juge roial des lieux pour ceste fois et sans tirer à conséquence.
Oultre deffend ausdicts seigneurs censiers ou feodaulx de faire procéder
par saisie et vente des bestiaux et instruments servans au labourage par
faulte de paier les cens rentes et aultres droictz pour lesquelz se pourvoi-
ront par saisie des héritages et revenus ou aultrement ainsi qu'ils verront
este à faire faict pareillement deffenses à tous seigneurs justiciers et aultres
d'empescher les sergens roiaulx à l'exécution des contractz obligations et
mandemens de justice ny les contraindre de prandre pareatis ou permis-
sion ains leur enjoinct les laisser exploiter en toute liberté et aux sergens
de ce faire sans permission desdictz seigneurs justiciers à peyne contre
1. Cf. Arrest de la cour des Grands jours séant en la ville de Lyon pour la recherche de ceux qui ont
levé deniers et aultres choses sans commission ; abus et malversations commises par les officiers, 20 août
1596 ; Lyon, Th. Ancelin, 1596, in-8, 8 pages.
Arrest de la Cour des Grands jours séant en la ville de Lyon pour la liberté de ceux qui ont plaintes et
affaires à y poursuivre, 20 août 1596 ; Lyon, Th. Ancelin, 1596, in-8,6 pages.