Revue du Lyonnais » série 2 - n°4 ( 1852 ) » pp.393

               LOIS DES BOURGUIGNONS,
                              VULGAIREMENT         NOMMEES




         LOI GOMBETTE,
                        TRADUITES   POUR     lA    PREMIERE   FOIS



                           PAR M. J.-F.-A. PEVRÉ,

                 TRADUCTEUR   DES LOIS DES FRANCS ( L O I      SAUQUE),




                                     SUITE    (l).




                              TITRE VIII.

               DES CRIMES IMPUTÉS AUX INGÉNUS.
                              ARTICLE PREMIER.
  Si un Barbare ou un Romain , de condition libre, est soup-
çonné et accusé d'un crime , il fournira le Serment, et jurera
avec son épouse, ses fils et ses proches, au nombre de douze,
qu'il est innocent. S'il n'a ni épouse, ni fils, mais qu'il ait son
père et sa mère, il devra présenter eeux-ci pour compléter le
nombre désigné. S'il n'a ni son père ni sa mère, il prêtera le
serment avec ses douze plus proches parents.

                                     ART.         2.
   Dans le cas où la partie adverse, devant qui le serment doit
être prêté, s'opposerait à cette prestation de serment, avant que
les parties soient entrées dans l'église (2), les commissaires , en-

  (4)    Voir le tome IV pp. 245 et 313.
   (2)   Les serments se prêtaient ordinairement dans les églises , sur les saints
autels   oi» les reliques des saints. » Quand on faisoit une demande, et qu'on
voyait   qu'elle alloit être injustement éludée par un serment, que restoil-il |