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DÉ QUELQUES RUES DE LYON. 347
ART. II.
L'article V du Décret du 21 Vendémiaire qui ordonne l'éléva-
tion d'une colonne portant ces mots : Lyon fit la guerre à la
Liberté, Lyon n'est plus , est rapporté.
ART. III.
La confiscation prononcée par l'article let du Décret du 25
Pluviôse, n'aura lieu que pour les objets d'équipement déjà con-
fectionnés , d'armement et munitions de guerre.
ART. IV.
Les objets d'armement et munition de guerre seront mis sur
le champ à la disposition de la Commission des armes et pou-
dres, et les équipements à celle de la Commission de commerce
et des approvisionnements.
ART. V.
Les propriétaires des marchandises expédiées soit antérieure-
ment et postérieurement au Décret qui déclare en état de ré-
bellion la commune de leur destination, seront admis à les ré-
clamer devant la municipalité du lieu où elles se trouveront
arrêtées.
Visé par le Réprésentant du Peuple inspecteur
aux procès-verbaux, S. E. MONEL.
Collationné à l'original, par nous Représentants du
Peuple, secrétaires de la Convention Nationale.
A Paris, lesdils jour, mois et an que dessus.
J. BORIE, L. LOUCHET , secrétaires.
Pour copie conforme à l'extrait des procès-verbaux de la
Convention Nationale;
A Lyon, le 21 Vendémiaire, l'an 3 de la République française , une et in-
divisible.
Les Représentants du Peuple :
L.-J. CHARLIER, POCHOLLE.
Lyon , ae l'imprimerie républicaine , place de la Raison.