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par les utiles économies qu'il serait facile de faire sur quelques
parties trop largement calculées des dépenses publiques, soit
enfin par les bénéfices que l'État pourrait réaliser sur quel-
ques branches importantes de service public dont l'exploi-
tation lui serait concédée dans l'intérêt général.
Ces indications reposent sur des hypothèses dont la réali-
sation est très possible et serait sans doute fort avantageuse ;
mais elles ne peuvent être admises comme valeur réelle dans
la grave question qui nous occupe. Il faut, en effet, raisonner
d'après les faits existants, et cette nécessité oblige à dire qu'en
attendant l'organisation meilleure des contribution directes,
c'est à l'organisation actuelle qu'il faudrait demander le sup-
plément de recettes motivé par la réforme proposée.
Le produit de ces contributions s'est élevé en 1838 à la
somme de 372 millions.
En prenant ce chiffre pour base, on trouve que l'exé-
cution du système proposé causerait une augmentation de 32
pour cent environ au principal de chacune des contributions
directes selon leur quotité en 1838.
Mais cette augmentation serait, en réalité, bien moins im-
portante qu'elle ne le paraît au premier abord. Elle se com-
poserait seulement, en effet, de la différence entre la quotité
que les contribuables paient aujourd'hui à l'octroi, ( et tous y
sont plus ou moins sujets ), et la quotité nouvelle exigée en
addition à l'impôt direct.
Pour apprécier convenablement la portée et les conséquen-
ces de cette augmentation, il faut se rendre compte de la com-
position du produit général des impôts directs et rechercher
sur quelle partie de la population chacun d'eux porte.
Les 372 millions,produit général des contributions directes
en 1838, étaient ainsi composés :