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sent sur cette sorte de revenu, frais entièrement perdus pour
la fortune publique puisqu'ils se rattachent à une dépense
spéciale, dont la continuation dépend de l'existence même des
octrois on trouve qu'ils s'élèvent en moyenne à plus de 12 p. o/°
du produit brut afférent aux villes.
Voici à l'appui de cette assertion, un tableau présentant le
relevé des produits des octrois des quatorze villes de France
principales après Paris, ot des frais de perception spéciaux
à chacune d'elles en 1838.
QUOTITÉ VILLES OUVERTES
PRODUIT
VILLES. FRAIS. poca CENT
ou
BIUJT.
DE FRAIS.
FERMÉES.
LYON. 2,500,000 300,000 12— » Ouverte.
MARSEILLE. 2,300,000 550,000 14—35 Idem.
BORDEAUX. 1,950,000 250,000 12—85 Idem.
ROUEN. 1,540,000 264,000 17 — 14 Idem.
TOULOUSE. 1,150,000 132,000 11—47 Idem.
NANTES. 1,000,000 133,000 13—30 Idem.
LILLE. 896,000 72,000 8—08 Fermée.
STRASBOURG. 620,000 60,000 9—67 Idem.
VERSAILLES. 520,000 55,000 10—57 Ouverte.
ORLÉANS. 500,000 63,000 12—60 Idem.
RENNES. 480,000 37.000 7—70 Idem.
CAEN. 460,000 60,000 13—04 Idem.
MONTPELLIER. 460,000 51,000 11—08 Idem.
METZ. 450,000 48,000 10—66 Fermée.
TOULON. 450,000 34,000 7—55 Idem.
REIMS. 420,000 35,000 8—33 Fermée en partie.
1,5 69^000 0~ 1,924,000
L'examen de ce tableau fait connaître que la somme des
frais, comparée à celle du produit brut, offre la proportion
moyenne de 12 fr. 26 c. p. % .
Le taux de 12 p. °J0 est donc exact. Ce taux appliqué aux 76
millions produit brut afférent aux communes élèverait la dé-
pense annuelle totale des frais de perception pour les 1420
communes à octroi, à la somme de . . . . 9,000,000 fr.
En déduisant celle somme des 105 millions représentant
le total officiel des produits bruis des octrois, on trouve uu