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Contribution foncière 252,000,000 f.
— mobilière et personnelle 55,000,000
— des portes et fenêtres. 30,000,000
— des patentes 35,000,000
Total égal . . . 372,000,000
Ces divers impôts, même celui désigné sous le nom d'impôt
personnel et mobilier, frappent seulement sur une partie li-
mitée de la population, soit parce que la loi établit avec raison
des exceptions justement motivées, soit par l'effet de la ré-
partition de la population en familles. Ils ne sont donc pas
payés par les 33 millions qui peuplent la France, le nombre
des contribuables étant de beaucoup inférieur à ce chiffre.
En 1826 on comptait en France sur 31 millions d'habitants ;
22 millions composant la classe agricole ;
4 — la classe des artisans et ouvriers des manufactures;
5 — la classe des fonctionnaires publics et des citoyens
adonnés aux professions libérales, commerciales
ou industrielles, ou vivant de leur revenu.
31 — total égal.
En 1837 on calculait qu'il y avait en France six millions de
propriétaires payant l'impôt foncier et possédant ensemble
123 millions de parcelles immobilières.
En 1835 les cotes de la contribution foncière étaient ré-
parties ainsi qu'il suit :
Impositions au dessous de 5 f. quantité S,205,411 cotes
de 5 à 10 — 1,751,994
de 10 à 20 — 1,514,251
de 20 à 30 — 739,206
de 30 à 50 — 684,165
de 50 à 100 — 553,230
de 100 à 300 — 341,159
de 300 à 500 — 57,555
de 500 à 1000 — 33,196
de 1000 et au dessus — 12,361
Nombre total des cotes. . . . 10,893.528