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lementà 10,000,000 f.
Déjà , selon le mode d'application développé
par le tableau précédent, un prélèvement de 7,000,000
a été fait sur celte somme pour compléter la
subvention attribuée aux villes à octroi -, il res.
lerait donc disponible 3,000,000
Si l'on ajoute à celte somme celle représen-
tant les frais de perception que coûte l'impôt
de l'octroi, frais désormais supprimés avec
l'impôt qui les motive, et qui s'élèvent à . . . 9,000,000
on a un total de 12,000,000
disponibles en faveur des 35,832 communes en ce moment
exemptes des droits d'octroi.
Ces 35,822 communes contiennent ensemble 24 millions
d'habitants; la subvention proposée représenterait donc la pa-
rité approximative de 50 c. par tête. Cette quote part est mini-
me sans doute ; mais il faut remarquer que ces communes ont
à supporter des charges infiniment moindres que celles im-
posées aux communes plus populeuses. D'ailleurs elles ne
reçoivent rien aujourd'hui, elles recevraient quelque chose Ã
l'avenir , leur position serait donc évidemment meilleure. Et
plus tard, si, comme cela est indubitable, cet essai produisait
d'heureuses conséquences, la subvention pourrait être augmen-
tée en proporlion des besoins ultérieurement reconnus.
Le nouveau système doterait ainsi toutes les communes de
France d'un revenu fixe dont la source serait juste et ration-
nelle. Les conséquences de cette organisation nouvelle se-
raient extrêmement avantageuses au pays.
On objectera peut-être qu'il pourrait arriver que les quo-
tités assignées à certaines localités dépassassent les besoins
réels. Celte opinion paraît peu fondée si l'on considère la
modicité relative de la subvention attribuée à chaque caté-
gorie. Cependant si, contre toute probabilité, cette prévision
se vérifiait, on devrait regarder ce fait comme un événement
heureux, car il mcllrait les communes ainsi favorisées dans la