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Ibî
Le système proposé imposerait au budget de l'état la charge
de payer annuellement :
Aux 1,420 communes autrefois soumises Ã
l'octroi 66,000,000 f.
Aux 35,832 communes aujourd'hui exemples
d'octroi 12,000,000
Enfin à l'état lui-même pour compensation
de ses paris afférentes dans une recette sup-
primée 37,000,000
Total égal TÃM^oTÔOÔ^
La loi fondamentale du pays, la raison et la justice s'accor-
dent pour faire supporter cette dépense nouvelle par les con-
tributions directes. Ce n'est pas ici le lieu d'examiner l'organi-
sation actuelle de ce mode de contribution, et de rechercher
quels perfectionnements lui manquent. Celle digression exi-
gerait des développements qui s'écarteraient trop de la
question examinée dans cet écrit. Cependant, et sans s'ex-
poser à être désapprouvé par les hommes qui s'occupent des
sciences économiques, on peut indiquer la possibilité de pour-
voir à celte charge nouvelle, soit par des impôts somptuaires
sur les chevaux, sur les équipages, sur les domestiques, sur
les chiens de luxe, ou sur d'autres objets analogues (1), soit.
(i) Les taxes somptuaires sont établies en Angleterre. Elles ont produit
en 1834 une somme totale de 36 millions ainsi composée ;
1° Impôt sur les domestiques de luxe, 6,384,000 fr.
2° voitures, 10,162,000
3° chevaux, 10,556,000
4° chiens, 4,502,000
5° l'usage de la poudre de coiffure (*), 294,000
5° Les armoiries, 1,423,000
7° Le gibier elles permis de chasse, 3,412,000
TOTAL. 36,333,000 fr.
(*) On sait que les grands seigneurs anglais tiennent à ce que leurs domestiques aient la
tête poudrée. On sait aussi que la perruque fait partie obligée de certains costumes officiels.