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position de faire des économies qui trouveraient ensuite un
emploi utile, soit pour des améliorations matérielles, soit pour
des améliorations morales, soit enfin pour secourir des malheurs
imprévus causés par incendie, grêle, inondation, ou par des
crises commerciales. On pourrait d'ailleurs fixer un maximum
de fonds de réserve égal, par exemple, au revenu de cinq Ã
dix années, selon les catégories, el employer au profil du dé-
partement tout excédant obtenu. Remarquons enfin que la
disposition d'une subvention plus considérable ne pourrait en-
traîner les communes à des dépenses inopportunes ou inutiles,
car le contrôle de l'autorité supérieure saurait au besoin s'y
opposer.
Le nouveau système, supprimant les octrois, remplacerait
donc leur produit par une augmentation des contributions di-
rectes, el imposerait au trésor public l'obligation de répartir
annuellement, entre toutes les communes de France, une s u b -
vention proportionnelle capable de pourvoir à leurs besoins
relatifs.
Celte innovation constituerait, à fort peu de chose près, un
revirement d'impôt. C'est icile cas d'examiner quels seraient
pour les contribuables les effets de cette nouvelle mesure.
V.
La suppression des octrois dégrèverait 1,420 communes,
formant ensemble une population de 10 millions d'habitants,
d'un impôt total de 115,000,000 f.
dont en ce moment :
58,500,000 fr. profitent réellement aux communes à octroi,
9,000^000 sont absorbés par les frais de perception,
37,500,000 entrent à divers litres dans les caisses de l'état,
10,000,000 sont illégalement perçus par la contrebande.
115,000,000 total égal.