page suivante »
in
ait moins la parité de cette somme, si non même la dépasser
pour faciliter le développement des améliorations. Pour ar-
river à ce résultat il faudrait diviser les communes en caté-
gories basées sur le nombre relatif des habitans, et doter
chaque catégorie d'un revenu mis en rapport avec ses besoins
présumés, ou tout au moins avec le revenu proportionnel que
l'octroi lui produisait avant d'être supprimé. Voici, ad excm-
plum,un tableau indiquant celte division, ainsi que le chiffre
d e l à subvention gouvernementale capable de coordonner le
résultat de l'application du système proposé avec les faits
actuels.
NOMBRE QUOTITÉ
CLASSEMENT DE VILLES NOMBRE TOTAL
DES COMMUNES formant total DE
par
chaque D HABITANTS
PAR HABITANT LA SUCVF.XTIOX
CLASSEMENT par chaque p o u r la
QUANTITÉS D HABITANTS. par habitans. ANNUELLE.
CLASSEMENT. SUBVENTION.
FR. C. FR. C.
PARIS. 1 1,000,000 22 » 22,000,000 »
île 100 à 3 0 0 mille. 3 400,000 16 » 6,400,000 »
50 à 100 5 500,000 14 » 7,000,000 »
20 à 50 54 1,100,000 10 .. 11,000,000 »
10 à 20 76 1,500,000 5 », 7,500,000 »
5 à 10 274 2,000,000 2 50 5,000,000 »
5 et au-dessous. 1,027 5,500,000 2 » 7,000,000 »
1,420 10,000,000 65,900,000 »
On remarquera peut-être que ce tableau attribuerait aux
1,420 communes, délivrées de l'impôt de l'octroi qui main-
tenant pèse sur elles, un revenu total de 60,000,000 de francs,
en remplacement des 59,000,000 dont elles jouissent aujour-
d'hui. Celte augmentation de revenu pourrait être considérée
comme une sorte de prélèvement sur les 10,000,000 de francs
que, dans l'état actuel des choses, la contrebande perçoit sur
les habitants de ces villes, el qui désormais recevraient ainsi un
emploi d'intérêt public au lieu de servir de prime à la fraude
et à l'immoralité.
Celle subvention de 66,000,000 de francs serait insuffisante,
sans doute, pour fournir en même temps aux dépenses d'uli-
lité et à celles de luxe. Mais^ s'il est juste que les dépenses