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recensement officiel fait en 1836, de la division des commu-
nes de France par catégories selon leurs populations relatives;
CLASSEMENT QUANTITÉ
POPULATION
TOTALE
DES de chaque OBSERVATIONS.
EN NOMBRES
COMMUNES CLASSEMENT
ronds.
» » à 3,000 habit. 35,832 24,400,000 Exemples d'octroi.
» » à 3,000 » 318 G00.000 Soumises à l'oclroi.
3,000 à 4,000 » 535 2,000,000 »
4,000 à 5,000 » 174 1,000,000 »
5,000 à 10,000 » 274 2,000,000 »
10,000 à 15,000 » 52 1,000,000 »
15,000 à 20,000 » 24 500,000 »
20,000 à 50,000 » 20 500,000 »
30,000 à 40,000 » 8 300,000 »
40,000 à 50,000 » 6 300,000 »
50,000 à 150,000 » 6 500,000 »
150,000 à 200,000 » 2 300,000 »
| PAP.IS. 1 1,000,000 »
37,252 34,400,000
11 résulte de ce tableau que sur les 37,252 communes dont
se compose la France, 35,832 faisant ensemble une popu-
lation totale de 24 millions d'habitants, sont exemptes des
droits d'octroi. Mais on sait que ces communes paient celle
exemption forcée par le désavantage de ne pouvoir, faute de
suffisantes ressources, obtenir des améliorations ni même vu
bien-être auxquels cependant elles ont droit et dont surtout
elles auraient un urgent besoin.
Celte inégalité de position des communes qui provient d'une
même cause, l'absence totale ou l'insuffisance des ressources
financières, et qui a partout pour résultat d'empêcher le déve-
loppement du progrès et la marche des améliorations, de-
mande une réforme. La subvention de toutes les communes
par l'état satisferait à ce besoin.
On a vu que la part afférente aux communes dans le produit
net des octrois leur constitue un revenu total définitif de 59
millions. La subvention à accorder aux communes, en com-
pensation de l'octroi désormais supprimé, devrait donc offrir