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trompeuses -, Car, si elles aident à l'accomplissement de quel'
qu'amélioration, elles imposent des charges dont on a vu
combien les conséquences sont funestes.
Il-seraitdoncà la fois convenable et utile d'établir en prin-
cipe quel'Élatdoit une subvention annuelle à toutes les com-
munes. On conçoit que l'application de celle règle devrait
varier selon les besoins probables auxquels il s'agirait de
pourvoir. L'examen des faits actuels peut aider à reconnaître
les diverses modifications que cette application devrait subir.
Cet examen sera facilité par les documents qui suivent.
Voici d'abord un tableau du produit des oclrois en 1838,
net des frais de perception et des parts afférentes au gouver-
nement. Ce tableau, spécial seulement à quelques-unes des
principales villes de France, indique, pour chacune d'elles, le
chiffre officiel de la population, le produit net de l'octroi et
le revenu communal proportionnel que ce produit pré-
sente relativement à chaque habitant.
PRODUIT NET PROPORTION
du
VILLES. POPULATION. de REVENU COMMUNAL
L'OCTROI. par habitant.
PARIS. 1,000,000 22,000,000 22 fr. > c.
>
LYON. 130,000 2,200,000 14 — 66
MARSEILLE. 146,000 1,970,000 13 — 49
BORDEAUX. 98,000 1,950,000 17 — 34
ROUEN. 92,000 1,540,000 13 — 91
TOULOUSE. 77,000 1,150,000 15 — 24
NANTES. 75,000 867,000 11 — 42
LILLE. 72,000 818,000 11 — 56
STRASBOURG. 57,000 560,000 9 — 82
METZ. 42,000 402,000 9 — 57
CAEN. 41,000 400,000 9 — 75
ORLÉANS. 40,000 437,000 10 — 92
REIMS. 58,000 385,000 10 — 15
TOULON. 35,000 416,000 11 — 88
MONTPELLIER. 35,000 409,000 11 — 40
RENNES. 55,000 443,000 12 — 65
VERSAILLES. 29,000 465,000 16 — 05
Si l'on excepte de ce tableau la ville de Paris, qui depuis