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139 revenu net de 96 millions, dont 30 millions pari inaperçue au profit du gouvernement, et 66 millions revenu net apparent afférent aux communes. Mais ces 66 millions, il faut bien le remarquer, ne sont pas encore entièrement acquis aux villes qui les paient. On a vu que le gouvernement a droit à la retenue d'un dixième sur le produit brut apparent. Il faut donc déduire de ces 66,000,000 fr. 10 p. "/,,réservés à l'état,soit, sur 75 millions, 7,500,000 Ainsi, sur les 75 millions perçus en appa- rence pour les villes à titre de taxes de l'oc- troi, il leur reste seulement une somme réelle de 58^50C^Ô00 fr." soit 77 et 1/3 p. °/0 de ce même produit brut primitif. Cependant, le chiffre général du premier produit net offi- ciel de l'octroi esl celui qui doit nous occuper, puisque c'est lui dont la suppression est proposée. On a vu que ce produit s'élève à 96 millions. Cette somme est prélevée sur 1420 communes formant ensemble une po- pulation totale de 10 millions d'habitants. (1) Il s'agirait donc, en définitive, de supprimer un mode d'impôt prélevant annuellement 115 millions sur 10 millions de Fran- çais et produisant net 96 millions divisibles entre le gou- vernement et les communes, et de remplacer celle somme par un revenu au moins équivalent. La solution de ce problè- me est singulièrement facilitée si, pour l'obtenir, on remonte, comme on le doit, aux principes généraux de justice et de raison qui doivent servir de base à l'assiette des impôls. La justice et la raison s'accordent en effet pour démontrer que, dans toute société bien organisée, les charges publiques doivent être indistinctement réparties sur toute la nation, sous l'unique exception de proportionner la part contributive de chacun à ses facultés relatives. La charte de 1830, celle loi fondamentale qui maintenant (1) Le détail statistique de ce chiffre est compris dans le tableau page A | # *