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Cette évaluation du préjudice causé aux trésors publics
par la fraude pratiquée sur les alcools paraît extrêmement
vraisemblable; elle est d'ailleurs appuyée de documents qui
en démontrent la probabilité.
On a vu que la fraude relative aux vins peut être ration-
nellement estimée 476,000 fr.
celle sur les alcools est évaluée. . . . . 308,000
L'effet total de la contrebande s'élèverait ainsi à 684,000 fr.
Celte somme comparée aux 4,179,000 fr., chiffre officiel du
produit de l'octroi lyonnais en 1840, présenterait la parité
proporlionnelle approximative de 16 p. o/° d'accroissement
sur ce total officiel. Cependant pour éviter tout reproche
d'exagération, il convient de diminuer cette appréciation, quel-
que justement fondée qu'elle paraisse. Réduire la proportion
de cet accroissement au taux relatif de 10 p. o/° c'est évidem-
ment descendre à l'évaluation la plus bassepossible.il faut
remarquer que celte réduction, concédée par déférence pour
le système de loyale réserve qui préside à tous les calculs
exprimés dans cet écrit, peut seulement porter sur l'apprécia-
tion des quantités introduites en fraude et non sur la quotité
de l'impôt perçu par la contrebande, puisque, comme cela
a été expliqué, le consommateur paye presque toujours en
définitive à la fraude la parité de la taxe légale. Le taux pro-
portionnel relatif de 10 p. o/° paraît d'ailleurs d'autant plus
modéré que les calculs sur lesquels il est basé ne contiennent
aucune appréciation de la contrebande portant sur quelques-
uns des autres objets soumis à l'impôt de l'octroi.
S'il arrivait, ce qui ne semble pas probable, que celte appré-
ciation de la portée financière de la contrebande fut au des-
sous de la vérité et dut être élevée, les variations de chiffres
qu'une telle augmentation motiverait seraient tout-Ã -fait favo-
rables au système que cet écrit a pour objet de proposer. Un
tel accroissement aurait, en effet, pour conséquence inévitable
d'augmenter les produits généraux, légaux ou non, de l'oclroi
lyonnais, ce qui se traduirait par une augmentation des char-
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