Revue du Lyonnais » série 2 - n°30 ( 1865 ) » pp.499

                                     LE

DOMAINE ORDINAIRE DE LYONNAIS
                    AD COMMENCEMENT DU XVI" SIÈCLE,


                                     on

        NOTICE ANALYTIQUE DES COMPTES DOMANIAUX
                  Pendant les années 1523 à 1526 (1).



    7°Sccaulx et écritures. Le revenu des différents sceaux et
 des greffes n'est pas en rapport avec l'importance el l'étendue
de la juridiction royale; le receveur a porté 730 liv. 6 s. ( A . \
 70 liv. 6 o. (B), 50 liv. 10 s. (C). Celle disproportion-qui se
remarque entre la première somme et les deux autres quan-
 tités, celte nullité dans les ressources judiciaires si productives
à une époque fort processive, ont pour causes principales les
érections en office el les engagements. D'après le registre do-
manial, la fermé du greffe du Bailliage de Mâcon et Séné-
chaussée do Lyon, avait été vendue, sous grâce de rachat, à
Pierre Formillon, Jacques Gaullier, Lambert Pourrel et Clé-
ment Bérault (-2) notaires, moyennant le pris de 8,000 liv.
(128,000 fr.-): La ferme des sceaux aux aclcs (c'est-à-dire aux
jugements) de la même juridiction fut érigée en office en fa-
veur de Pierre Cholel qui compta 6,000 liv. et prit possession
le 2!) juin 1524 (3); avant celle érection, la ferme donnait
un revenu de 670 liv. (A). La ferme des sceaux aux contrats

  (1) Voir la précédente livraison de la Revnc du Lyonnais.
  (2) Clément Bérault, dit Amyot, conseiller de ville en 1531.
   (3) Suivant les Lettres patentes données à Blois, le 19 dcc. 1523 re-
produites in cK(cnso au commencement du compte B. L'ordonnance royale
de 1521 qui érigeait tous les greffes en office ne fut pas exécutée rigoureu-
sement.