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236                     HISTOIRE.

avaient été provisoirement détachés par les représen-
tants du peuple.
    « ART. 3. L'administration de ce département et le
tribunal criminel seront fixés dans la commune de Feurs.
    « ART. 4. La partie orientale du ci-devant départe-
ment de Rhône-et-Loire portera dorénavant la seule dé-
nomination de département du Rhône ; il restera com-
posé des trois districts deVille-Affranchie, de la campagne
de Lyon, et de Villefranche, sauf à statuer, d'après le
rapport des représentants du peuple, sur le placement
des administrations.
    « ART. 5. La Convention nationale approuve les no-
minations faites et ordonnées par les représentants du
peuple pour la formation du directoire et conseil du dé-
partement de la Loire. Les membres élus continueront
en conséquence d'exercer leurs fonctions jusqu'aux pro-
chaines élections.
    « ART. 6. L'administration est autorisée à établir ses
séances dans la maison des ci-devant minimes de Feurs,
sauf à l'adjudicataire l'indemnité qui sera réglée.
    « ART. 7. Les papiers relatifs et particuliers aux
trois districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne,
qui se trouveraient dans les archives du chef-lieu du ci-
devant département de Rhône-et-Loire, seront transpor-
 tés à Feurs, sous dû inventaire, et quant à ceux qui
étaient communs à tout le département, il en sera dressé
incessamment un inventaire particulier dont un double
sera envoyé au directoire du département de la Loire. »
    Nous avons deux remarques à faire sur ce décret. La
première, c'est qu'il ne renferme pas un mot qui ait
trait à rétablissement du district de Montbrison à Boën :