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236 HISTOIRE. avaient été provisoirement détachés par les représen- tants du peuple. « ART. 3. L'administration de ce département et le tribunal criminel seront fixés dans la commune de Feurs. « ART. 4. La partie orientale du ci-devant départe- ment de Rhône-et-Loire portera dorénavant la seule dé- nomination de département du Rhône ; il restera com- posé des trois districts deVille-Affranchie, de la campagne de Lyon, et de Villefranche, sauf à statuer, d'après le rapport des représentants du peuple, sur le placement des administrations. « ART. 5. La Convention nationale approuve les no- minations faites et ordonnées par les représentants du peuple pour la formation du directoire et conseil du dé- partement de la Loire. Les membres élus continueront en conséquence d'exercer leurs fonctions jusqu'aux pro- chaines élections. « ART. 6. L'administration est autorisée à établir ses séances dans la maison des ci-devant minimes de Feurs, sauf à l'adjudicataire l'indemnité qui sera réglée. « ART. 7. Les papiers relatifs et particuliers aux trois districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne, qui se trouveraient dans les archives du chef-lieu du ci- devant département de Rhône-et-Loire, seront transpor- tés à Feurs, sous dû inventaire, et quant à ceux qui étaient communs à tout le département, il en sera dressé incessamment un inventaire particulier dont un double sera envoyé au directoire du département de la Loire. » Nous avons deux remarques à faire sur ce décret. La première, c'est qu'il ne renferme pas un mot qui ait trait à rétablissement du district de Montbrison à Boën :