Revue du Lyonnais » série 6 - n°6 ( 1922 ) » pp.080

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de l'ordonnance de la Court soufert nouvel examen et faict chef d'euvre à
Paris ou par ceulx qui ont la sufysance notoire sa capacité estant jugée n'y a
aucune apparence de désirer aultre examen devant ses partyes et a esté non
seulement la forme gardée à Paris observée mais y estoyt l'un des conseillers
de la dicte court à ce commis que satisfaict aux moiens de nullité que les
appellans ont touchez.
      « Seguier pour le procureur du Roy dict que jusques à l'arrest par
lequel nouveau chef d'euvre a esté permis la cause de l'inthimé ne se pou-
voit soustenir il avoyt contre le statut esté receu mais ce qui a faict depuis
peut l'assister. Touste fois pour conserver le statut il est de la prudence de
la Court qu'il soyt faict quelque chose de plus en ceste ville la Court a mis
et mect l'appellation et ce dont est appelé au néant sans amende et despens
de la cause d'appel et neantmoings en consequance de l'arrest et de ce qui a
esté faict à Paris en vertu d'icellui pour aucunes bonnes causes justes et
raisonnables considérations à ce mouvant la Court sans préjudice aux statuz
qui seront observés à l'advenir ordonne que l'inthimé sera receu ne faisant
le serment acoustumé. Et sur la requeste présentée par les médecins en
 viendront les partyes au premier jour. Cependant communiqueront les
statuz» *.
     Jeudi 12 septembre. La cour décide de ne pas vaquer le samedi 14 sep-
tembre, fête de sainte Croix, car c'est une fête chômée à Lyon sur la rive
droite de la Saône, mais non du côté du Rhône où elle tient ses assises. Ce
même jour est rendu l'arrêt concernant les contumaces 2 : la cour « ordonne
que tous ceux contre lesquels il y a ou aura jugements et contumaces don-
nez par arrest seront tenus eux représenter et venir se purger en la ditte
Cour dedans la quinzaine après la publiquation du présent arrest autre-
ment et à faute de ce faire sera procédé contre eux suivant les arrests cy
devant publiez ». Les baillis, sénéchaux, prévôts des marchands, vice-
baillis, vice-sénéchaux ou leurs lieutenants du ressort des Grands Jours,
devront faire établir par leurs greffiers des rôles contenant les noms et qua-

    1. Cf. ordonnances concernant les apothicaires. Lyon, Jean Jullieron, M.DC.XLIX. ; in-4, 31 pages.
    2. Arrest de la Cour des Grands Jours séant à Lyon, touchant les contumaces. 12 septembre 1596. Lyon,
Th. Ancelin, 1596 ; in-8,8 pages.
    Cf. Bibl. nat., mss. f. 16.508, pages (193-288).