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HrSTOIRE DE CHAHLIEU. 163 Les articles S, 6, 7 et 8 règlent les formes de la procédure devant la cour du prieur. Les articles 9 et 10 sont relatifs à des questions de cens. Il y est dit que les habitants pourront vendre ce qu'ils tiendront à ce titre des moines ; excepté pourtant aux gens d'église et aux nobles, qui, jouissant de certains privilèges, auraient frustré les moines de leurs droits de mutation. L'article 11 règle la manière dont les bourgeois devront pro- céder entre eux pour rentrer dans leurs créances. Art. 12. Si une querelle s'élève entre des gens de la ville, chacun peut s'entremettre pour la pacifier. Art. 13. Si le prieur a donné des terres à cens à quelqu'un, celui-ci et ses héritiers en jouiront sans contestation. Art. 14. Si une querelle survient entre des nobles et des bour- geois de la ville, et si elle est déférée à la cour du prieur, celui-ci la jugera sans appliquer d'amende. Les articles 15, 16, 17, 18 et 19 règlent les peines à appliquer pour certains délits. L'article 20 porte qu'on ne pourra condamner à mort ou à la perte d'un membre sans appeler et admettre les bourgeois au jugement de la cause. Art. 2 1 . Si un habitant de la ville consent à ester en justice devant la cour du prieur, il ne pourra être cité devant aucun autre tribunal. Art. 22. Celui qui vient au marché n'est pas tenu de fournir une caution, à moins qu'il ne soit débiteur principal ou garant d'une dette. Art. 23. Personne ne peut acheter des denrées hors des portes de la ville [extra portas ville) le jour du marché, excepté toutefois les cuirs [coriis], qui doivent être vendus hors de la ville ; autre- ment la chose achetée pourra être saisie. Art. 24. Les bourgeois pourront taxer les blés apportés dans la ville par les gens du dehors , lorsque cela sera nécessaire pour la réparation des ponts et de la clôture de la ville (pontium et clausure ville). On pourra prélever pour cela une coupe par quartal.