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BB DROIT ITALIQUE A LYON. 133
Des lettres patentes, du 30 août 1764, Tinrent encore
faire subir au corps consulaire une dernière transforma-
tion. A compter de ce jour, il fut composé d'un prévôt des
marchands, de quatre échevins, de douze conseillers, d'un
procureur de la commune, d'un secrétaire et d'un rece-
veur. Cette organisation nouvelle rendait à Lyon plus
d'une liberté perdue et associait davantage la ville au
gouvernement de ses affaires intérieures. Aussi fut-elîe
accueillie avec faveur.
Désormais, en effet, le choix du prévôt des marchands
était dicté, en quelque sorte, par les citoyens eux-mêmes,
puisque le roi était forcé de le choisir sur une «liste de
trois candidats présentés par l'assemblée des notables.
Une situation plus indépendante était faite aux échevins,
vis-à -vis du prévôt des marchands. En même temps, la
nécessité de choisir les échevins parmi les conseillers de
ville, dont les fonctions constituaient une sorte de stage,
renfermait une garantie plus grande de l'expérience
et de la capacité des membres du Consulat.
D'un autre côté, la composition du corps électoral n'é-
tait plus livrée à l'arbitraire, car, si ce corps, qui formait
l'assemblée des notables, était réduit à trente-six mem-
bres, le choix n'en appartenait plus, comme autrefois, au
Consulat. A l'exception des dix-sept membres de la com-
mune et de deux officiers de la Cour des monnaies et de
la sénéchaussée, qui en faisaient partie de droit, les
autres membres étaient élus librement par les corps
d'état auxquels ils appartenaient. Le Chapitre de l'Eglise
de Lyon, l'ordre ecclésiastique, la noblesse, les trésoriers
de France, l'ordre des avocats, le tribunal de l'élection
et la corporation des notaires nommaient ainsi chacun un
mandataire, pendant que cinq notables étaient élus par