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DH DROIT ITALIQUE A LÃON. 41
tion pour les fonds qu'ils cultiveraient eux-mêmes ou par
leurs valets.
Quant à la question de savoir si l'édit de 1766 avait
supprimé l'exemption établie précédemment au profit des
maisons de plaisance et du clos de 25 arpents, elle n'é-
tait point résolue encore treize ans après la promulga-
tion de cet édit, et l'arrêt de la Cour des aides, du 3 sep-
tembre 1779, se bornait encore, à cet égard, à renvoyer
les bourgeois de Lyon à se pourvoir auprès de Sa Ma-
jesté, pour faire interpréter le sens de l'édit sur ce point.
Mais si, en droit, le doute subsistait encore, en fait, les
bourgeois n'en continuaient pas moins à jouir de
l'exemption, et leur privilège fut maintenu définitivement
par un arrêt du Conseil du roi, du 24 avril 1781, qui mit
enfin un terme à ces longs débats (1).
Telle était la situation au moment où éclata la Révolu-
tion de 1789. Indépendamment de plusieurs autres pri-
vilèges étrangers à notre sujet (2), les bourgeois de Lyon
jouissaient encore à cette époque de l'exemption complète
de l'impôt direct pour leurs maisons de plaisance à la
campagne et leurs clos de 25 arpents (3), ainsi que de la
franchise partielle des trois quarts des contributions fon-
cières pour les propriétés cultivées par les fermiers.
Mais le temps des privilèges était passé. Déjà l'édit de
1759 invoquait l'égalité naturelle qui devait exister entre
tous les sujets d'un même Etat, pour suspendre momen-
(1) Bibliothèque de la vilïe de Lyon. Fonds COSTE, n"s 6348 et
6351.
(2) Tel était notamment le droit pour les bourgeois de Lyon de
vendre leur vin. sans être tenus de payer aucun droit d'aide ou d'oc-
troi.
(3) Ce fait nous donne peut-être la raison de la quantité considéra-
ble de propriétés closes que l'on remarque aux environs de Lyon.