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40 DU DROIT ITALIQUE A LYON.
frir un don gratuit de 300,000 livres en échange du main-
tien de l'exemption de la taille. Vainement aussi fut-il
proposé de réduire à 50 bicherées la surface des proprié-
tés franches d'impôts. Le ministre, cjui était alors l'abbé
Terray , refusa d'admettre toute semblable combinai-
son (1).
Mais son refus n'avait que la valeur d'une opinion per-
sonnelle ; les bourgeois ne cédèrent pas davantage et le
débat suivit son cours. La question , portée devant les
tribunaux, ne fut vidée d'abord que pour les fonds de pro-
duits exploités parles bourgeois eux-mêmes. Un arrêt du
Conseil du 5 juin 1772 décida, à cet égard, que les bour-
geois de Lyon, qui tiendraient en leurs mains des biens
fonds leur appartenant, seraient taxés d'office dans les
rôles des tailles par le commissaire départi, dans la pro-
portion de leurs exploitations.
Cette décision ne satisfit ni les bourgeois de Lyon, ni
les habitants. D'une part les cotes d'office permettaient
de ménager arbitrairement les bourgeois ; de l'autre ces
derniers trouvaient encore cette taxe illégale et contraire
à leurs anciennes franchises. Aussi vit-on renaître entre
eux un débat qui donna lieu aux solutions les plus contra-
dictoires et dont il serait trop long de raconter les péri-
péties diverses. Une sentence du tribunal de l'Election
des 11 et 18 décembre 1778, confirmée par un arrêt delÃ
Cour des Aides du 3 septembre 1779, trancha enfin le li-
tige, en prononçant que les bourgeois de Lyon étaient
exempts de la taille personnelle [pour les terres de reve-
nus quelconques, cultivées par des fermiers imposés Ã
raison des bénéfices de l'exploitation, mais que les mê-
mes bourgeois seraient soumis à la taille dite d'exploita-
(1) Archives de la ville de Lyon. AA. 131, BB. 337.