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36 DU DROIT ITALIQUE A LYON.
cice de cette franchise , et l'exemption était absolue
quand Lyon se soumit à Henri IV (1594). Aussi le Con-
sulat stipula-t-il avec soin, Ã cette occasion, le maintien
des anciennes immunités , conformément à l'arrêt du
Conseil du 26 août 1581 (1).
Ce droit fut encore reconnu et confirmé par Henri IV
dans ses lettres patentes du 19 janvier 1601 et par Louis
XIII, le 29 avril 1634 (2).
Toutefois, Ã compter de ce moment, la jurisprudence
de la Cour des Aides et du Conseil du roi tendit à res-
treindre chaque jour l'étendue de ces franchises, en es-
sayant d'appliquer aux bourgeois de Lyon l'édit d'Or-
léans dans toute la rigueur de ses termes.
Ainsi un arrêt du Conseil, du 3 juillet 1597, tout en
maintenant leurs privilèges, décide que les biens dont
les bourgeois feront à l'avenir l'acquisition, seront don-
nés à ferme afin que les fermiers contribuent au paiement
de la taille pour le soulagement du pays (3).
Un autre arrêt du Conseil, du 28 mai 1665, rendu
contre les habitants de Saint-Chamond, limita encore
davantage l'exercice de ce privilège. Aux termes de cette
sentence , les bourgeois de Lyon, ayant un domicile de
dix ans au moins dans la ville, pouvaient jouir del'exemp-
(1) « Et de mesme jouyront de leurs anciens privilèges, pour
l'exemption des tailles des biens roturiers desdits habitants dudit
Lyon, suivant Farrest donné en nostre conseil privé, le 28 avril 1581.
Comme aussi des privilèges d'exemption à contribuer au ban et ar-
rière-ban, pour leursfiefset maisons nobles, le tout ainsi qu'ils en ont
bien et deûementjoûy et jouissent encore de présent. » Edit et dé-
claration du roy Henry IV sur la réduction de laviUe de Lyon en son
obéissance, du mois de may -1594. — art. 14.
(2) Recueil des chartes, lettres-patentes, édits, etc. p. 9.
(3) Recueil des chartes, lettres-patentes, édits, etc., p. 5.