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82 LE COMTE DE CHARPIN-FKUGEKOLLES
3° Corps législatif. Session de 1858. — Séance du
21 avril 1858. — Rapport fait au, nom de la Commission
chargée d'examiner le projet de loi relatif à un emprunt de
900.000 francs par la ville de Saint-Etienne {Loire). —
Paris, imprim. du Corps législatif, in-S° de 8 p.
4 0 Corps législatif. Session de 1859. — Séance du
er
I avril 1859. — Rapport fait au nom de la Commission
chargée d'examiner le projet de loi relatif à un emprunt de
2. joo.000 francs et une imposition extraordinaire par la ville
de Saint-Etienne (Loire). Paris, imprim. du Corps législatif,
in-8° de 8 p.
5° Corps législatif. Session de 1860. — Séance du
21 mars 1860. — Rapport fait au nom de la Commission
chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser la ville de
Saint-Etienne (Loire) en quatre cantons. — Paris, imprim.
du Corps législatif, in-8° de S p.
6° Corps législatif. Session de 1860. — Séance du
28 mars 1860. — Rapport fait au nom de la Commission
chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'érection en com-
mune distincte la section de Villelles, distraite des communes
de Monislrol, de Sainte-Sigoléne cl de Grazac (Haute-Loire).
— Paris, imprim. du Corps législatif, in-S° de 5 p.
7° Corps législatif. Session de 1861. — Séance du
3 mai 1861. — Rapport fait au nom de la Commission chargée
d'examinerle projetdeloi relatif Ă uncmprunl de 1.360.000 francs
et à une imposition extraordinaire par le département de la
Loire. — Paris, imprim. du Corps législatif, in-8° de 7 p.
8° Corps législatif. Session de 1862. Séance du
26 avril 1862. — Rapport fait au nom de la Commission
chargée d'examiner le projet de loi relatif à la fixation des non-