Revue du Lyonnais » série 3 - n°6 ( 1868 ) » pp.096

90        ANCIENNES ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON.

par le décret des 7-11 septembre 1790 laissa subsister
les anciens errements de procédure relatifs à la formalité
de l'insinuation. Le greffe du tribunal de district fut
seulement, et par mesure provisoire, substitué aux
greffes des justices royales du ressort.
   La loi organique sur l'enregistrement, promulguée le
22 frimaire an vu, la maintint encore par son article 72;
mais elle en confia l'accomplissement aux agents de cette
nouvelle administration. C'est à cette date peu reculée
que s'arrête cette première collection de registres dépo-
sés aux anciennes archives de la Cour Impériale.
                                       BROUCUOUD .